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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
€ au titre du prêt n°272143.
contentieux - première chambre
69a1bc6acdc6046d47f09f24
9 octobre 2025
Le contrat de prêt contenait une clause de garantie selon laquelle M.
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
Elle sollicite en conséquence que la déchéance du terme soit déclarée irrégulière et que la demanderesse soit déboutée de sa demande en paiement de la totalité du prêt.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
[H] soutient qu'il s'agit de prêts consentis par G2M à 2MG et MGM pour financer divers droits d'entrée dus au groupe CASINO et que ces prêts ont été remboursés par le paiement par MGM et 2MG de factures
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
24 février 2021 : prêt n°00002460062 d'un montant de 60.000 euros au taux de 1,48 % remboursable en 59 mensualités.
Jgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
Au mois de novembre 2024, la SARL AMIANTE ENGINEERING CONCEPT a cessé de rembourser le prêt 0809089, puis le prêt numéro 08939852 en décembre 2024.
AFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
Cela étant, les conditions de remboursement desdits prêts n'ont pas été respectées par la S.A.R.L CEA41.
69b1b9c7cdc6046d475294d7
, à savoir un prêt professionnel de 79 300 € en 2015 et trois prêts PGE COVID-19 conclus entre 2020 et 2021 pour des montants respectifs de 15 000 €, 2 000 € et 12 290 €, prolongés par avenants avec une
audience ordinaire
69e2cd88cdc6046d47a21bcc
28 octobre 2025
* Sur le prêt professionnel n°00032042604 : Attendu que le 23/04/2020, la SARL MGV BATIMENT (RCS [Localité 2] n°840.416.614) a contracté auprès de la Société LYONNAISE DE BANQUE un prêt professionnel
Contentieux Général
69b0055acdc6046d4724fae2
2 avril 2025
Ce prêt est garanti par le cautionnement solidaire de M. [Z] [F] donné à la suite du prêt pour un montant de 6.000,00 Euros.
4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
dues au titre dudit prêt exigibles, et elle met LMC en demeure de régler la somme totale de 30 911,81 € au titre du prêt, pour le 20 juillet 2024 au plus tard.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Prêt dont le remboursement est garanti par une sûreté spéciale, mais ne relevant pas des dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4 du code de commerce DDDT NO1 PRET N°I Créancier BNP PARIBAS Date
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
consenti, d'autant qu'il s'agit d'un prêt équipement classique, sans complexité particulière.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
[U] [N] en garantie du prêt contracté par HJS Convention à hauteur de 78 000 €. Le 16 novembre 2022, le conseil de M.
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
n° 00020184303 du 25 février 2021, * 22.270,28 € pour le prêt n° 00020184309 du 16 mai 2023, * 6.372,05 € pour le prêt n° 00020184310 du 16 mai 2023.
chambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
Sur la demande de paiement du solde du prêt PGE Le demandeur verse aux débats : * En pièce numéro 7 la convention de prêt ; * En pièce numéro 8 l'avenant au contrat de prêt et le tableau d'amortissement
69b0c1a8cdc6046d473685f6
1 avril 2025
Ce prêt était notamment garanti par la Société BPIFRANCE GARANT COVID19 pour une quotité de 90%.
3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
Selon acte du 14 mai 2020, la SOCIETE GENERALE consent à HUBANDCO, un prêt de trésorerie pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du Covid 19, dit « Prêt Garantie de l'Etat
3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
Que la banque verse aux débats : * La CNI de Monsieur [L] [B] ; * Le tableau d'amortissement du prêt professionnel n° 10057 19043 00096221507 ; * Le relevé des échéances impayées du prêt professionnel
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
Afin de garantir le remboursement de ce prêt, M [G] [E] et M [V] [K] se portaient caution solidaire et indivisible envers la CEP IdF en garantie du remboursement de ce prêt, chacun dans la limite de la
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