CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
[F] [J] dirigeant de la SARL SOLESBA a déposé le 10 Juin 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire.
Chambre 08
69a43203cdc6046d47234cdf
21 janvier 2026
Représentant légal : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] (Monsieur [V] [J], dirigeant, en personne et accompagné de Monsieur [Z], comptable) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier
audience ordinaire
69ea05ebcdc6046d473efd53
21 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Trib. de Commerce
69b05fbacdc6046d472e52d4
2 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [S] [O] [Q] [F] Comparution : Monsieur [S] [F] assisté de Maître Marie FAYET avocate au sein du cabinet BES SAUVAIGO ASSOCIES à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
donner acte à EJL IDF de son offre de consignation de la provision sur expertise, sursoir à statuer au fond dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise statuer ce que de droit sur les dépens.
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
* Le cas échéant, dire dans quel délai il pouvait être envisagé de procéder au lancement du GO LIVE pour le premier site ANETT, puis pour les autres sites.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
[Z] et ce, tant au principal, accessoires, intérêts, frais et dépens, qu'il soit ordonné un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport définitif qui sera déposé par l'expert judiciaire en exécution
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2568bcdc6046d475f4ab8
11 avril 2025
DE CHERBOURG Audience publique du 11/04/2025 Références : 2025 001305 / 2025000170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
R E F E R E
69be5a41cdc6046d476c497b
16 janvier 2026
Qu'elle ne dispose d'aucun élément pour procéder au dépôt des comptes des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021. Attendu que le Ministère Public a indiqué s'en remettre à ses écritures.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
LA SOCIETE N'A PAS RESPECTE SES OBLIGATIONS COMPTABLES ET NOTAMMENT LE DEPOT DE SES COMPTES AU GREFFE ; EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
à l'audience du 20 avril 2026, Vu pour les défendeurs, la SAS ROTISSERIE GROUP et la SARL ATELIER DES ALPES : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20 avril 2026, RAPPEL SUCCINCT DES
Procédures collectives
69de2095cdc6046d473115e5
15 décembre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M.
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69b25ef4cdc6046d47607235
6 octobre 2025
que le débiteur est redevable d'une dette fiscale pour la somme de 13.266€ (IS + TVA + CFE), outre des défaillances déclaratives pour le respect des obligations fiscales et sociales et l'absence de dépôt
69b25f0acdc6046d4760738d
apparaît que le débiteur est redevable d'une dette fiscale pour la somme de 117.196€ (IS + TVA), outre des défaillances déclaratives pour le respect des obligations fiscales et sociales et l'absence de dépôt
69b25f20cdc6046d47607512
mesure où il apparaît que le débiteur est redevable d'une dette fiscale pour la somme de 1.349€, outre des défaillances déclaratives pour le respect des obligations fiscales et sociales et l'absence de dépôt
69ef563acdc6046d47b5b207
22 avril 2026
[D] [O] dirigeant de la SAS DIGIAB a déposé le 17 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69ef5651cdc6046d47b5b404
[Q] [M] dirigeant de la SARL EASYGRAPHIC a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69ef567dcdc6046d47b5b7d3
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69b01d91cdc6046d47274a16
22 octobre 2025
[Y] [G] dirigeant de la SAS STAMINA a déposé le 21 Octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
Page 18 sur 901
SAINT MAUR PREMIER DEPOT
06/03/2025
Voir →