et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la société par tous.

directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe, et plus généralement

Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN President : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur

, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 29/10/2025 le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia Présidente et Maître PENCHINAT ISIDORE Laure-Anne

Juger qu'il est rapporté la preuve de ce que Monsieur [J] a refusé de participer à la réunion du comité de surveillance du 23 octobre 2025 durant laquelle il aurait pu présenter ses observations utiles

, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou à créer

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Débats à l'audience du 24 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur [G] [B] Rôle n° ENTRE

Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

titres de participation quelconque dans toutes sociétés ou entreprises de quelque nature que ce soit, et ce par tous moyens et suivant toutes modalités, sans aucune restriction.

exécutoire du présent jugement Ordonne les mesures de publicité prescrites par les dispositions règlementaires.

Patrick FOGOLA, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

participation de souscription d'actions, de parts ou d'obligations ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et, en général

N° de Rôle : 2026L01081 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [W] ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8

: Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : AVISE

Le conseil en décoration, participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de

JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 09/07/2024 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.