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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc599ccdc6046d47e7bbed
29 avril 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SCAPA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
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DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LOLA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 SAS SUD - TRADING - PROVENCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur
Trib. de Commerce
6a0c9a06cdc6046d47350256
5 mai 2026
en la personne de Maître [D] [V] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [M] représentée par Maître [U] [M] 2026F00185 - 2612500025/2 Par jugement du 23/02/2026
1ère chambre
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6 mai 2026
Ces personnes morales au plus non renouvelable des fonctions d'agent général d'assurance.
CHAMBRE DU CONSEIL
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de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, d'autre part si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du
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4 juillet 2025
Ces éléments ne permettent cependant pas de justifier d'une paralysie du fonctionnement de la société.
69fc6f9acdc6046d47e97c31
Désigne Monsieur [R] [T], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
CHAMBRE 06
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3 octobre 2025
La SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [A] a été désigné en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
Ouvertures - chambre du conseil
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27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 Sas DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [G] [V] faisant fonction
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL AIDOFAMILLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [C] [O] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE
69b62ba9cdc6046d47b72964
26 mai 2025
08/16/36* 2025008599 N° PC : 2025/537 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 janvier 2026
Nomme la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [E] en qualité de liquidateur.
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18 juillet 2025
D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ370 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction
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2026000161 N° PC : 2026/64 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction
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GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas, [Adresse 1], [Adresse 2] POUTRELLES, [Adresse 3], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction
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27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [O] [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier
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4 avril 2025
l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
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14 janvier 2026
immobilière ou toute cession de fonds de commerce devra être soumise à l'autorisation du tribunal ; Désigne Monsieur [M] [T] comme tenu d'exécuter le plan, et lui donne acte des engagements qu'il a pris
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2 avril 2026
Le groupe emploie une quinzaine de salariés, sans compter Madame [M] et Monsieur [P] qui occupent les fonctions de cogérants de la société [2] et de l'ensemble des filiales et réalise un chiffre d'affaires
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