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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc599ccdc6046d47e7bbed

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SCAPA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59dfcdc6046d47e7c08d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LOLA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68c8dcdc6046d47bdec4a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 SAS SUD - TRADING - PROVENCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a06cdc6046d47350256

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en la personne de Maître [D] [V] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [M] représentée par Maître [U] [M] 2026F00185 - 2612500025/2 Par jugement du 23/02/2026

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ces personnes morales au plus non renouvelable des fonctions d'agent général d'assurance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f05cdc6046d4721a197

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, d'autre part si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc3eddcdc6046d473c3a58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces éléments ne permettent cependant pas de justifier d'une paralysie du fonctionnement de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6f9acdc6046d47e97c31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Désigne Monsieur [R] [T], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec4f0cdc6046d4740f660

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [A] a été désigné en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692d2cdc6046d47be573f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 Sas DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [G] [V] faisant fonction

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692e8cdc6046d47be58d6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL AIDOFAMILLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [C] [O] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62ba9cdc6046d47b72964

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

08/16/36* 2025008599 N° PC : 2025/537 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f95cdc6046d4785e49f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nomme la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [E] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0f177cdc6046d47745be1

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ370 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1a6cdc6046d475fe989

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026000161 N° PC : 2026/64 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1f3cdc6046d475feea0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas, [Adresse 1], [Adresse 2] POUTRELLES, [Adresse 3], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [O] [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0db5bcdc6046d477298cd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

immobilière ou toute cession de fonds de commerce devra être soumise à l'autorisation du tribunal ; Désigne Monsieur [M] [T] comme tenu d'exécuter le plan, et lui donne acte des engagements qu'il a pris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le groupe emploie une quinzaine de salariés, sans compter Madame [M] et Monsieur [P] qui occupent les fonctions de cogérants de la société [2] et de l'ensemble des filiales et réalise un chiffre d'affaires

Source officielle

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