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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Octobre 2025 et délibérée le 25 Septembre 2025 par : Président : Mme Monika CRESSON
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
la Société [Z] à la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (RG n° 2023003555), * Condamner la Société NWK TRANSPORT à garantir la Société [Z] de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LAFARGE BETONS [Adresse 1] comparant par Charlène MALRIN [
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
ZEPHIR a prononcé la résiliation du contrat avec préavis de 3 mois tel que le lui permet la convention et ce, peu important le fondement de sa décision.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
FAITS ET LA PROCEDURE La Société [G] [U], spécialisée dans la location de véhicules industriels et de semi-remorques frigorifiques, a conclu avec la Société AKF EXPORT, spécialisée dans le commerce de gros
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
* prononcer la mise hors de cause pure et simple de la société Socotec Construction, et son assureur, AXA France IARD.
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 JANVIER 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS M.
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
La société GLOBIMPEX GROUP LTD ci-après dénommée société GLOBIMPEX a pour activité le commerce de gros (commerce inter-entreprises) non spécialisé et agit au niveau international.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000658 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025
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