DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL TPG RENOVATION Références : 2025L00621 / 2025J00133 Composition du Tribunal

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [Q] Palais de Justice [Adresse 1] 51100 REIMS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003993 PROCEDURE : 41525135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 2 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG 2024072877 P202303613

2025J11495 - 2602100022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier prend acte des réponses reçues de la part des créanciers et donne un avis favorable à l'arrêt du plan

RENDEZ VOUS 420 a refusé ces propositions.

Dit qu'en application de l'article 1420 du code procédure civile, le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant un injonction de payer numéro 2024IP00994 rendue par le juge sur délégation de

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 Chambre C1 Référence : 202600742 ENTRE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS

Stéphane RODELLA * JUGE : M. Florian MIRAGLIO qui en ont délibéré.

Enfin, par courriel du 9 septembre 2020, [Localité 2] avait refusé la proposition de compensation conventionnelle de [X] en date du 13 août 2020, puis, par courriel du 7 octobre 2020, [P] a refusé la nouvelle

2024J06091 - 2614100002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Olivier KODJO, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 […] * Demandeur (s) : SELAS BODELET-LONG [Adresse 1] * Défendeur (s) : S.G.A.E.

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Sabrina FEDDAL Juges : M.

[D] [J] DEMANDEUR MICOM RESEAUX [Adresse 1] Non Comparant DEFENDEURS M.

des référés pour accorder une provision au créancier d'une obligation non sérieusement contestable.