R.600-1 du code de commerce ; Attendu que M., [M], [Y] indique avoir cessé son activité et ne souhaite pas la reprendre ; qu'en conséquence, la procédure de rétablissement professionnel n'est pas recevable

devaient lui être imputés, elle entendait obtenir restitution de l'indûment percu hors du cadre contractuel : Qu'en conséquence, la Société KUEHNE + [R] [B] demandait au Tribunal de la dire et juger recevable

voir : Vu l'article 873, al. 2 du code de procédure civile ; Vu les articles 514-1 et 695 et suivants du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats ; * JUGER recevables

La société [Q] PÈRE ET FILS est redevable de la somme de 47 585,46 € telle qu'arrêtée au 3 février 2025 et indique à Monsieur [U] [Q] qu'il est tenu au paiement de la somme de 39 000,00 € correspondant

Régulière en la forme, l'opposition est recevable et il conviendra donc de statuer au fond.

FAITS ET PROCEDURES La EURL, [Y] DISTRIBUTION (SIREN 791 956 253) est redevable auprès du comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Ille et Vilaine, d'une somme d'un montant de 12 539

[T] [Q], Me Lucie GRANIER, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La société [R] [U] est redevable envers M.

[H] [P] est redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON de la somme totale de 50 027.30 €. * Cette créance résulte de 11 contraintes signifiées entre le 26/08/2015 et le 27/11/2025.

[I] [M] est redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON de la somme totale de 25 169.21 €. * Cette créance résulte d'une contrainte signifiée le 03/03/2025.

ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : * La société VANELO CONCEPT est redevable

pour MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La société AUTO [Localité 3] est redevable

conseil, pour MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La SAS KMB est redevable

LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre - Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : * La société était redevable

[V] était redevable de la somme de 15 935.73€ correspondant à des créances fiscales anciennes, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée exigible depuis février 2022 ainsi que la cotisation foncière des entreprises

société [B] [A], qui exerce une activité de restauration traditionnelle, tapas, traiteur, la restauration rapide, snacking, sandwicherie, salon de thé, dont le siège est sis [Adresse 5], se trouvait redevable

* Au 18/04/2025 la SARL [Q] [V] était redevable à l'égard de la SAS TCA ASSURANCES de la somme de 9 098.33€.

Que tout versement intervenu plus tardivement ne serait pas recevable car la SAS BG aurait prétendu à l'audience, que le virement était déjà fait.

, à laquelle : * Ouï, en chambre du conseil, pour la caisse CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE, Me David BRUN, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * La société, [U] est redevable