Au titre de quatre factures cédées en 2023, pour un montant de 207.207,12 €, les comptes d'affacturage ont présenté une position fortement débitrice en raison du refus de paiement opposé par la Commune

Une partie du stock ( 500 K€ ) fait l'objet d'un gage sans dépossession en garantie d'un emprunt.

La société ETABLISSEMENTS LURO SARL considère irrecevable, à titre principal, l'action de la société CIMME [K] SAS pour défaut de droit à agir tenant à la prescription de l'action en garantie de vices

donc que les cautions de Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] gardent pleinement leur effet et qu'elle est légitime à les poursuivre.

La société SCHENKER a concomitamment assigné en août 2018 les sociétés CMA CGM et CMA CGM Allemagne en garantie devant le tribunal de Hambourg.

2023, la Société BATI'OUEST a fait assigner la Société MAISONS CAP OUEST aux fins de voir condamner cette dernière à lui payer la somme de 72.142,38 euros au titre de factures impayées et retenues de garantie

Au surplus, BOUYGUES IMMOBILIER justifie son refus de validation de ces situations par la production de différents courriers et échanges entre les parties.

Attendu que les réponses des créanciers sont les suivantes : Créanciers ayant accepté les propositions : 8 pour un montant total de 85.958,48 Euros, Créanciers ayant refusé les propositions : aucun

Dès lors, les conditions de mises en œuvre de la garantie des vices cachés ne sont pas réunies en l'espèce.

BC, Vu les conclusions en défense prises par la SAS GARAGE BC et reçues au greffe le 18 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions de la SAS

Pourtant, la société [M] [P] refuse de procéder à leur règlement.

dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » ATTENDU que Monsieur [Z] [B] sera reçu

* Aucun refus n'a été enregistré.

Dit que pour garantir le paiement de l'échéance annuelle, des versements mensuels devront être effectués entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

Dit que pour garantir le paiement de l'échéance annuelle, des versements mensuels devront être effectués entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

Par lettre recommandée datée du 23 décembre 2019, reçue le lendemain, la SELARL [Localité 1] a été mise en demeure d'avoir à payer à Monsieur [R] [F], sous quinzaine, « la somme de 83.704,89 € HT diminué

Alors que les relations ont toujours été apaisées, à l'occasion de l'organisation d'un nouveau salon de l'Habitat à [Localité 3], du 23 janvier au 25 janvier 2026, la société [Z] CENTRE devait refuser

Une copie de la déclaration de mise en jeu de la garantie a été adressée à Maître [V] [N], séquestre de la somme de 15 000 EUR au titre de la garantie de la garantie.

A l'appui de ses dires, la société THALES rappelle avoir reçu les 3 factures litigieuses datées du 9 avril 2024 et reçu le 10 avril deux avoirs sur les factures FC3431 et FC3433 avec la mention « …refus

Le 29 avril 2020, Monsieur [B] [A] a bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat de 14.000,00 € remboursable en une fois au 30 avril 2021 accordé par la BANQUE CIC SUD OUEST.