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La société TEREOS a formé opposition aux deux ordonnances d'injonction de payer par courriers datés du 23 octobre 2020, reçus le 26 octobre 2020 au greffe du Tribunal de céans.

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de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences

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La société, [J] SAS, par lettres des 15 janvier 2024 et 11 mars 2024, refuse l'émission des avoirs qu'elle estime non justifiés.

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De ce fait, la société SAML a refusé de procéder au règlement de la facture du 18 juin 2021, émise par la société [Q].

Faute de réaction, la société BNP PARIBAS FACTOR SA notifiait à la société SOLMURS SAS, le 6 décembre 2023, la résiliation du contrat d'affacturage avec effet immédiat.

L'assureur a refusé à tort de couvrir en invoquant une garantie non applicable, celle de l'impossibilité d'accès en cas d'événement catastrophique ou celle de la fermeture administrative en cas de meurtre

SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [H] et Maître [T] [V], ont répondu favorablement au projet de plan présenté : 96 % des créanciers ont expressément accepté le plan, un seul créancier a refusé

Les parties souhaitent-elles une nouvelle réunion judiciaire qui augmenterait les coûts et délai de l'instruction technique, ou bien la rédaction d'un pré rapport en l'état ??

En l'espèce, Il est établi que le rapatriement du navire a été effectué d'un commun accord entre les sociétés ROCCA NAVIGATION et PECH'ALU INTERNATIONAL, principalement pour permettre une réduction des

société 5-CINQ ARCHITECTURE ne produit pas, à l'appui de ses prétentions, la déclaration du Conseil départemental de l'[Localité 3] auprès de son assureur ; Attendu que la société 5-CINQ ARCHITECTURE refuse

ISOREXT Réfections des façades suite retrait descente EP : 7 033,50 HT soit 8 440,20 TTCdevis du 6 février 2019, facture du 25 août 2020.

La défenderesse doit payer la somme de 3 500 € à titre de dommages et intérêts face au refus de paiement malgré plusieurs relances et une mise en demeure.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 30 septembre 2021, reçu le 11 octobre 2021, MALAKOFF HUMANIS adresse à VTF une mise en demeure de payer la somme de 421 050,54 € au titre des cotisations

Le Groupement refuse ce décompte général, et formalise ses contestations dans un mémoire en réclamation, remis au maître d'ouvrage les 8 et 21 juillet 2021, présentant un décompte général dont le montant

de l'année 2023 : 170 K€ de CA supplémentaire sur une année – reprise de cette activité dès la rentrée * Rationalisation des fournisseurs : économie de 90 K€ par an (à partir de janvier 2024) ; * Réduction

Dit que l'expert fera connaître sans délai son acceptation ; qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, Dit que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur