JUMO n'a pas réglé. Ainsi se présente l'affaire.

La société [Localité 4] LA PREFABRICATION a mis en demeure les sociétés CONSEIL MAITRISE REALISATION CONSTRUCTION et NEW CALIMEN CONSTRUCTION d'avoir à les régler par lettres recommandées avec A.R. des

de la part de la Société Générale et de Banque Populaire Rives de Paris, ces actifs ne seraient pas inclus dans le périmètre des actifs repris.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture

Dans les faits, la société AH RESILIENCE a cessé de régler les factures dues à la société [Localité 1] à compter du mois de septembre 2025 alors même que les pare brises et accessoires en question lui

2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS ECM (ci-après ECM) est une entreprise générale

En outre, les conditions générales prévoyaient le paiement d'intérêts de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros

» de trente-huit pages, laquelle intègre le document SEBTP 2018 intitulé « CONTRAT de SOUS-TRAITANCE DU BTP CONDITIONS GENERALES ».

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000537 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

de ce différend, motif pris de ce que le siège de [Y] [T] est sis à Paris, et que la demanderesse n'a pas justifié de la compétence du tribunal de céans dans son assignation et que les conditions générales

l'ouverture d'une procédure collective, a retenu l'affaire en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 ; ATTENDU qu'en Chambre du Conseil, la SARL SAN DIEGO confirme qu'elle emploie 30 salariés, dont le règlement

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026 002643 du rôle général et 2026000279 du rôle particulier des procédures collectives, appelée et retenue lors de l'audience du 06/05/2026, à laquelle : *

DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION expose que ENERGY DE FRANCE a cessé de régler ses factures depuis mai 2024, et reste lui devoir la somme de 58 694,42 €, en dépit de 2 mises en demeure, et l'envoi des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000660 2026000153 [R] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi

En date du 6 mars 2024, une facture d'un montant de 5.400 euros TTC a été transmise à la société [Adresse 8] au titre de la réservation, cette facture a été réglée le jour même par virement.

[A] [F] [Adresse 4] Représenté par Me Franck GENEAUX – Avocat [Adresse 5] Comparant, Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

nouveau constat de commissaire de justice était réalisé ; que selon elle ce second constat met en évidence des manquements, malfaçons, non-façons, non-conformités contractuelles, et non-respect des règles

à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 13 464,96€, outre intérêts au taux conventionnel de 4,92% l'an à compter du 05 octobre 2024 et jusqu'à parfait règlement.