Z] FRANCE pour cause de prescription ; En conséquence, L'en débouter ; Prononcer la mise hors de cause de la société [Z] FRANCE ; A titre principal, Juger qu'aucun avenant au contrat n'a été régularisé

A compter du 2 janvier 2024, ZAK&CO ne paye plus ses loyers et ne régularise pas sa situation.

Malgré plusieurs relances et mises en demeure adressées à la société et aux cautions entre janvier et septembre 2024, la situation n'a pas été régularisée.

Elle rapporte que, pour chaque client : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance

Les Parties sont liées par les termes de plusieurs contrats valablement régularisés entre elles, que PRO CONSEILS a parfaitement exécutés.

Le même jour, Madame [Z] a régularisé la cession de la créance de remboursement qu'elle détenait auprès de son assureur, la GMF au profit de la SRP.

Sur la régularité de la signification de l'assignation La signification de l'assignation à l'[S] [G] [Y] [H] a été faite le 02 juin 2025 par exploit de Maître [D] [E], Commissaire de Justice.

Les échanges ont permis aux parties de se rapprocher et un protocole d'accord a été régularisé le 3 juillet 2025, lequel est soumis à l'homologation du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Par ses conclusions en défense n°2, régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 avril 2026, FTP demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article

Elle précise que Madame [H] [V], Madame [G] [K] épouse [C], Madame [E] [V] et Monsieur [X] [V] se sont portés cautions solidaires et indivisibles par actes sous-seing privés régularisés le 31 juillet 2018

La SELARL ARCHIBALD représentée par Me [K] [Z] a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que l'entreprise a régularisé sa situation concernant les mensualités du plan.

réglementation en vigueur ; * Ne pas avoir eu d'incident de gestion de la seconde entité juridique qu'elle dirige, la société QUINIV, qui emploie plus de 30 salariés, et dont elle justifie de la régularité

Il précise ne disposer d'aucun matériel pour exercer l'activité, avoir régularisé l'unique dette nouvelle et envisager sur l'année 2025 un chiffre d'affaires de 2 500 000 euros.

Ou'enfin, il sollicite un délai pour réculariser la situation Qu'enfin, il sollicite un délai pour régulariser la situation.

La partie défenderesse a régularisé ses dernières conclusions (conclusions n°4) demandant au Tribunal de : Vu les articles 1405 et suivants du CPC ; Rejeter l'ensemble des demandes et prétentions de

* -La CAISSE D'EPARGNE prononce la déchéance du terme et la met en demeure de régulariser le prêt PCM TAUX FIXE PRO FOSTER sous le numéro 5292787, représentant 46 897,20 €.

La [Adresse 1] a, par courriers recommandés avec demandes d'avis de réception en date du 05 juin 2024, mis en demeure « l'EIRL [M] [O] » de régulariser la situation d'impayés relativement aux prêts N°

de commission, soit la somme de 3.156,20 euros sauf à parfaire, outre intérêts selon le taux d'intérêts appliqué par la BCE majoré de 10 points à compter de la première mise en demeure d'avoir à régulariser