, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Abdelhak BOUZERDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre

.: 2026002252TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

prise en la personne de Maître [N] [B], En présence du Ministère Public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

[H] Présidente comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

DEFENDEUR: FB [Q] (SAS) [Adresse 3] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat Loco Me Charlotte BARTHELEMY, Avocat [Adresse 4] Suivant exploit de Me [J] [V], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 2] en date

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 07/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Par acte introductif d'instance en date du 08 décembre 2025, signifié par Maître [A], Commissaire de justice associé à RENNES, la société KA [V] a assigné la société AKCH INVESTISSEMENTS à comparaître

contradictoire et en dernier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.

.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

980803381 Partie défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL [Localité 1] Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Dirigeant(s) : Madame [G] [T] [X] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Accompagné de Madame [D] [G], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION

[I] [U] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 930558945 - 2024 A 2843 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.