Rochelle auquel le dossier de procédure sera transmis, à défaut d'appel ; Condamne Madame [C] [V] aux entiers dépens de la présente instance, comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de soixante-cinq

lui (elle), CONDAMNE Monsieur [W] [V] pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à CORSE POIDS LOURDS SAS la somme principale de mille six cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-quatorze

transmis à la juridiction susvisée dans les conditions de l'article 82 du Code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la partie demanderesse ; Liquide les dépens à la somme de 76,32 € (soixante-seize

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

Le Ministère Public ne requiert pas la prorogation exceptionnelle de la période d'observation soulignant que l'arrivée d'une levée de fonds est annoncée depuis l'ouverture de la procédure mais que celle-ci

En réponse, Me [T] [O] maintient sa demande de renvoi en soulignant que la définition de la mission de l'expert ne comprend pas la communication du carnet d'entretien.

Sur la déchéance du terme à l'encontre de la société PROJECT4US SARL : Soulignant que les avenants signés le 23 septembre 2024 entre les parties précisent en leur article 3 qu'ils n'entraînent pas novation

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 9.693,06 € (NEUF MILLE SIX CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET SIX CENTIMES), * la somme de 264 € (DEUX CENT SOIXANTE

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.604 € (TROIS MILLE SIX CENT QUATRE EUROS), * la somme de 405,79 € (QUATRE CENT CINQ EUROS ET SOIXANTE

Code de Procédure Civile, la société [U] [Q] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 18.863 € (DIX HUIT MILLE HUIT CENT SOIXANTE

CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : 2026R00022 * la somme principale de 4.108,49 € (QUATRE MILLE CENT HUIT EUROS ET QUARANTE NEUF CENTIMES), * la somme de 701,65 € (SEPT CENT UN EUROS ET SOIXANTE

Code de Procédure Civile, la société [U] 33 SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.260 € (SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE

quittance : * la somme principale de 13.394,52 € (TREIZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET CINQUANTE DEUX CENTIMES), * la somme de 1.234,63 € (MILLE DEUX CENT TRENTE QUATRE EUROS ET SOIXANTE

DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.416,58 € (CINQ MILLE QUATRE CENT SEIZE EUROS ET CINQUANTE HUIT CENTIMES), * la somme de 239,77 € (DEUX CENT TRENTE NEUF EUROS ET SOIXANTE

du Code de Procédure Civile, la société [U] [P] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 16.677 € (SEIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE

CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.313,89 € (CINQ MILLE TROIS CENT TREIZE EUROS ET QUATRE VINGT NEUF CENTIMES), la somme de 131,61 € (CENT TRENTE ET UN EUROS ET SOIXANTE

de Procédure Civile, la société [E] [K] SARL à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.172,54 € (SEPT MILLE CENT SOIXANTE

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 19.013,91 € (DIX NEUF MILLE TREIZE EUROS ET QUATRE VINGT ONZE CENTIMES), * la somme de 666,31 € (SIX CENT SOIXANTE

deniers ou quittance : * la somme principale de 15.283,26 € (QUINZE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS ET VINGT SIX CENTIMES), * la somme de 591,72 € (CINQ CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS ET SOIXANTE

SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.953,23 € (CINQ MILLE NEUF CENT CINQUANTE TROIS EUROS ET VINGT TROIS CENTIMES), * la somme de 480,65 € (QUATRE CENT QUATRE VINGTS EUROS ET SOIXANTE