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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8019cdc6046d476ed655
28 octobre 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal Judiciaire 12000 RODEZ REPRESENTANT(S) : M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebf46cdc6046d47732554
16 octobre 2025
l'audience du 30 septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Bernard MANGIN GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI En présence du ministère public, pris
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7326acdc6046d473d5af5
2 avril 2025
. : 2025/146 N° : 544 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69c73292cdc6046d473d5da8
. : 2025/147 N° : 545 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69c732edcdc6046d473d639d
. : 2025/151 N° : 543 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7453bcdc6046d473e9f4e
22 octobre 2025
JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13
69c7454fcdc6046d473ea0bc
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
JUGEMENT du mercredi 29 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69c814d1cdc6046d474f752f
13 janvier 2026
une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce pris
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8571cdc6046d477fcbc9
6 mai 2026
Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
6a1ab401cdc6046d47792f5d
27 mai 2026
Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
6a1ab535cdc6046d477945c7
Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f54cdc6046d47e81830
21 mai 2025
. : 2025J154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article
Trib. de Commerce
69fdc7accdc6046d47092f8f
7 mai 2026
, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [T] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant
69e43658cdc6046d47bf3f93
16 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur [E] [F] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [U] [A] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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30 avril 2026
en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
des matières premières qui ont connu une forte augmentation, ce qui nous a amené à répercuter cela sur nos prix… tout ceci combiné à une forte concurrence des plateformes internet chinoises sur le marché
69a7748ecdc6046d476c3df4
15 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [J] [T] [F] [N] né le [Date naissance 1]1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] pris en qualité de représentant
69a7917acdc6046d476de157
9 avril 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [L] [W] [O] [M], né le [Date naissance 1]/1962 à NIMES, demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal
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