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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69b4b2ffcdc6046d479911df
4 avril 2025
Sociétés de VANNES sous le numéro 528 345 275, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 2 décembre 2024, représentée par Me Caroline DUFFIN, Avocat au Barreau de RENNES
.
69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
Courrier simple du 28 février 2025 aux fins de réitération de la mise en demeure de la caution 54.
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire rend compte au tribunal dans son délibéré.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
2288 et suivants du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 96 000 € au titre du prêt n°15489 04854 00067219007, majorée des intérêts conventionnels au taux
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
15 avril 2026
La SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES étant restée taisante, le litige a été porté devant la présente juridiction.
69fc54e7cdc6046d47e76a5a
6 mai 2026
12 avril 2025 jusqu'à parfait paiement ; 21 021,35 au titre du second billet à ordre, outre intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2025 jusqu'à parfait paiement.
CHAMBRE 04
69dec99bcdc6046d474149d9
7 octobre 2025
le taux légal en vigueur et ce à compter du 18 juillet 2024, date de la mise en demeure.
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
Le 10 septembre 2021, la CAISSE D'EPARGNE a consenti à ESTIMM un prêt N°178374G d'un montant de 500.000 € au taux fixe de 1.750 % sur une durée de 60 mois, destiné à financer un besoin en fonds de roulement
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
de l'article 17.3 des conditions générales dudit contrat ; * CONDAMNER la société BATI-ASSISTANAT à payer à la société LEASECOM la somme totale de 7 782,88 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de Justice associés à RENNES
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
* 4.866,08 Euros au titre du prêt à l'origine de 60.000 Euros, outre les intérêts au taux annuel de 4,78%, à compter du 19 avril 2024, date de la mise en demeure, jusqu'à parfait règlement.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Par jugement en date du 31 janvier 2022, le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé le redressement judiciaire de la société [R] [P].
chambre 1-3
69d26218cdc6046d47330261
2 avril 2025
[V] [R] à verser à BRASSERIE METEOR le montant de 10.823,88 euros augmenté des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du demandeur, * Le condamner à verser à BRASSERIE METEOR un montant
Trib. de Commerce
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
Toutefois la vigilance reste de rigueur.
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
Le coût de ce diagnostic - soit 169 € - ne saurait rester à sa charge et Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO sera condamné au paiement de cette somme outre intérêts au taux légal
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : * 19 264,44 euros TTC au titre du décompte général définitif du 31 décembre 2024 outre intérêts calculés sur la base de trois fois le taux
69b4ac8acdc6046d4798ab54
10 octobre 2025
fins de voir le Tribunal le dire et juger recevable et bien fondé, et en conséquence, condamner la SAS HOLDING DES ANGES à lui payer la somme de 76.000,00 euros en principal, assortie des intérêts au taux
VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
Elles ne sont donc pas mobilisables et son engagement reste donc disproportionné.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
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