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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c2aedcdc6046d472c3673
5 mai 2026
] confirme les termes de son rapport et déclare que le passif actuellement déclaré s'élève à 65 404,37 € et est essentiellement constitué par une créance 52 979,37 € concernant le crédit-bail d'un véhicule
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
celle-ci courant mai 2023, son tracteur de marque MASSEY FERGUSON modèle 6265, 107 003 kilomètres, lequel présentait une avarie complète le rendant impropre à tout démarrage, que s'il a récupéré le véhicule
Trib. de Commerce
69eb4aeacdc6046d475dcf8f
20 avril 2026
Location de véhicules industriels.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3780acdc6046d47164785
23 janvier 2025
société VTC SECURITY DRIVER (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 841 193 816 et a pour activité : « Transport de personnes, de colis par véhicule
69c94d53cdc6046d47690cf6
30 janvier 2025
condamner à lui payer, les sommes de : * 4740.00 € en principal augmenté des intérêts au taux contractuel à compter du 18 octobre 2024 et jusqu'à parfait règlement * Au titre des intérêts échus et arrêtés
Chambre 2-2
69d66e39cdc6046d4786f5e4
27 octobre 2025
Par jugement en date du 28 novembre 2017, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS URBAHIA.
69b02f1ccdc6046d47294983
8 janvier 2025
D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS PHILIPPE ET ANTHONY [Q] [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 442 534 640 Activité : Transports routiers de marchandises, location de véhicules
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
Le 17 juin 2024, la SARL [B] [O] obtient un crédit-bail auprès de la BPCE LEASE pour le financement de ce véhicule.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44b9cdc6046d4717bfd4
11 mai 2026
* Paiement comptant sur une durée de 12 mois à compter du jugement d'arrêté du plan. CREANCES INFERIEURES à 500.00 € * Paiement comptant dès l'arrêté du plan de redressement.
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti un contrat de crédit n°06037575 à Monsieur [Z] [F], d'un montant de 14.000,00 €, remboursable en 60 mois, au taux fixe de 2,400 %, destiné à l'achat d'un véhicule
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc3dcdc6046d47daf799
2 octobre 2025
au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 521 975 250 (2010B00117) depuis le 27/04/2010 et exploite une activité de : « Transport public routier de marchandises et de location de véhicules
69a10048cdc6046d47de9ff2
16 avril 2025
d'équipements, d'ameublements de décoration intérieure et extérieure neufs et occasion, gardiennage, entreposage, campings cars, bateaux, camions, entreposage de matériel, des matériaux, d'engins, de véhicules
69da5135cdc6046d47e0f29f
10 janvier 2025
La société bénéficie d'un plan de continuation arrêté selon jugement rendu le 20 mai 2016.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00379cdc6046d4724cbcc
15 janvier 2025
2024J00118 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL TRANSPORT LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 1] Activité : Activités de transport routier de marchandises à l'aide de véhicules
69b0324dcdc6046d47299b3a
22 janvier 2025
l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire déclare que compte tenu de l'accident survenu le 19/12/2024 à savoir qu'un véhicule
69b38ad2cdc6046d477d3bdc
17 janvier 2025
judiciaire reprend les termes de son rapport et expose qu'en date du 06/12/2024, le dirigeant lui indiquait que les contrats d'assurances (Responsabilité civile professionnelle, décennale, flotte de véhicules
69c874f3cdc6046d4759338d
19 janvier 2026
Location de véhicules industriels., [Localité 3] de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision
.
6a0bbc7ecdc6046d47234a60
6 mai 2026
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL T2TP [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transport publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
créances à la somme de 500 euros afin de bénéficier d'un règlement dès l'arrêté du plan ; * Le règlement des frais de justice dès l'arrêté du plan ; * Le règlement du passif privilégié à 100% sur 8
AFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
Ce que Monsieur [P] [J] aurait justifié par des cessions, intervenues antérieurement au jugement d'ouverture, concernant notamment des véhicules appartenant à la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT et du
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