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532 résultats pour « véhicule à l'arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c2aedcdc6046d472c3673

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] confirme les termes de son rapport et déclare que le passif actuellement déclaré s'élève à 65 404,37 € et est essentiellement constitué par une créance 52 979,37 € concernant le crédit-bail d'un véhicule

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

celle-ci courant mai 2023, son tracteur de marque MASSEY FERGUSON modèle 6265, 107 003 kilomètres, lequel présentait une avarie complète le rendant impropre à tout démarrage, que s'il a récupéré le véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4aeacdc6046d475dcf8f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Location de véhicules industriels.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3780acdc6046d47164785

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

société VTC SECURITY DRIVER (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 841 193 816 et a pour activité : « Transport de personnes, de colis par véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d53cdc6046d47690cf6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

condamner à lui payer, les sommes de : * 4740.00 € en principal augmenté des intérêts au taux contractuel à compter du 18 octobre 2024 et jusqu'à parfait règlement * Au titre des intérêts échus et arrêtés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d66e39cdc6046d4786f5e4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par jugement en date du 28 novembre 2017, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS URBAHIA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f1ccdc6046d47294983

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS PHILIPPE ET ANTHONY [Q] [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 442 534 640 Activité : Transports routiers de marchandises, location de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 17 juin 2024, la SARL [B] [O] obtient un crédit-bail auprès de la BPCE LEASE pour le financement de ce véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Paiement comptant sur une durée de 12 mois à compter du jugement d'arrêté du plan. CREANCES INFERIEURES à 500.00 € * Paiement comptant dès l'arrêté du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c98cdc6046d472cb5b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti un contrat de crédit n°06037575 à Monsieur [Z] [F], d'un montant de 14.000,00 €, remboursable en 60 mois, au taux fixe de 2,400 %, destiné à l'achat d'un véhicule

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc3dcdc6046d47daf799

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 521 975 250 (2010B00117) depuis le 27/04/2010 et exploite une activité de : « Transport public routier de marchandises et de location de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10048cdc6046d47de9ff2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

d'équipements, d'ameublements de décoration intérieure et extérieure neufs et occasion, gardiennage, entreposage, campings cars, bateaux, camions, entreposage de matériel, des matériaux, d'engins, de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5135cdc6046d47e0f29f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société bénéficie d'un plan de continuation arrêté selon jugement rendu le 20 mai 2016.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00379cdc6046d4724cbcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2024J00118 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL TRANSPORT LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 1] Activité : Activités de transport routier de marchandises à l'aide de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0324dcdc6046d47299b3a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire déclare que compte tenu de l'accident survenu le 19/12/2024 à savoir qu'un véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ad2cdc6046d477d3bdc

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

judiciaire reprend les termes de son rapport et expose qu'en date du 06/12/2024, le dirigeant lui indiquait que les contrats d'assurances (Responsabilité civile professionnelle, décennale, flotte de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c874f3cdc6046d4759338d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Location de véhicules industriels., [Localité 3] de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc7ecdc6046d47234a60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL T2TP [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transport publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80b15cdc6046d47dbefc3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

créances à la somme de 500 euros afin de bénéficier d'un règlement dès l'arrêté du plan ; * Le règlement des frais de justice dès l'arrêté du plan ; * Le règlement du passif privilégié à 100% sur 8

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce que Monsieur [P] [J] aurait justifié par des cessions, intervenues antérieurement au jugement d'ouverture, concernant notamment des véhicules appartenant à la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT et du

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