CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a50f57cdc6046d4735d0d8
15 avril 2025
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU MS AUTO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 905 398 285 RCS BOURGES Activité : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de véhicules
69b09343cdc6046d47330c73
16 juillet 2025
[Adresse 1] Comparution : Madame [T] [X], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 889 912 564 Activité : Achat, vente, la mise en dépôt, de véhicules
Chambre 2-3
69d2e570cdc6046d473eb23b
8 avril 2025
judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique ESTHETIQUE AUTO [Adresse 2] Nom commercial : Esthétique auto Enseigne : Esthétique auto Activité : Préparation esthétique automobile, véhicule
69e32e69cdc6046d47a96c94
21 janvier 2025
Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 20/01/2025 ; ATTENDU que La SARL FRANCE AUTO EXPERT est Inscrit au RCS sous le numéro 834 087 348 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Location de véhicules
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b19cdc6046d47778e16
9 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL GARAGE [O] a déclaré exercer l'activité suivante : réparation de tout véhicule automobile ; mécanique, carrosserie, tôlerie et peinture ; commerce de véhicules neufs ou d'occasion
69a8749acdc6046d4783093f
3 juillet 2025
TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 850 099 763 et a déclaré exercer l'activité suivante : commerce de voitures et de véhicules
69c1cd5acdc6046d47b5792b
22 octobre 2025
Attendu que la SASU NIM'CARS est inscrite au RCS de, [Localité 5] depuis le 06/04/2021, sous le numéro 897 945 432 pour l'activité d'achat vente de véhicules neufs et d'occasion, carrosserie, mécanique
69a77337cdc6046d476c269a
15 janvier 2025
Attendu que la SAS A&B LOC LUX 30 est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 16/06/2021, sous le numéro 900 463 639 pour l'activité de location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur, l'achat, vente
audience ordinaire
69e2c8e4cdc6046d47a1d366
20 janvier 2026
Attendu que la société EXCELLIUM AUTOMOBILE SARL, exploitant une activité de garage automobile, vente de véhicules neufs et d'occasion, entretien et réparation de véhicules légers entretenait des relations
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47764cdc6046d47322e8d
29 avril 2026
d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS GROUPE AUTONORD [Adresse 3] : achats et ventes de véhicules
69a7ad72cdc6046d476f6a22
1 octobre 2025
Attendu que la SARL SUPER CARS est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 06/12/2012, sous le numéro 789 756 657 pour l'activité d'achat vente véhicules neufs et occasion pneumatiques pièces détachées
.
69e75199cdc6046d47000a6d
15 avril 2026
sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GA AUTO [Adresse 3] Laquelle exerce une activité d'Achat, vente et location de véhicules
69c1bd7bcdc6046d47b3fb74
15 octobre 2025
délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur, [R], [L], [D], [F], exerçant une activité de mécanique réparations autos et mécanique agricole vente de véhicules
69c2741acdc6046d47c2b9a3
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL L'VTC PRESTIGE a déclaré exercer l'activité suivante : activité de voiture de transport avec chauffeur ; négoce de véhicules neufs et d'occasion.
Chambre 05
69f6536acdc6046d475f5d2e
16 avril 2025
Location de véhicules sans chauffeur.
Procédures Collectives
69db4b9acdc6046d47f5bfb2
6 janvier 2025
liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [Adresse 3] [Adresse 2] Activité : Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules
69caa872cdc6046d4786f4e3
15 janvier 2026
fondée ; PRONONCE l'ouverture du redressement judiciaire de : La société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES, Société à responsabilité limité, exerçant une activité de vente de pièces détachées neuves et d'occasions
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL PBND SAINT ROMAIN, exerçant une activité de : Achat vente et réparation de pare-brise et pneumatiques mécanique carrosserie tôlerie peinture de tous véhicules
69ae4fc5cdc6046d470044e9
8 juillet 2025
2024, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS TRUCK MULTI-SERVICES, ayant pour activité l'achat, la revente, import et export de véhicules
69e0a4bacdc6046d476e233a
8991.34 euros sous réserve des acomptes versés Attendu que SAS OCCIAUTO ALL-ROADS est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 914 603 964 pour l'activité de négoce automobile, achat vente de tous véhicules
Page 18 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.