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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b75623cdc6046d47ce529e
9 avril 2025
MAINTIENT, le cas échéant, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [O] dans ses fonctions de Mandataire Judiciaire pendant le temps nécessaire à l'achèvement de la procédure de vérification
69b759ddcdc6046d47ce8d7f
2 juillet 2025
MAINTIENT, le cas échéant, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [U] dans ses fonctions de Mandataire Judiciaire pendant le temps nécessaire à l'achèvement de la procédure de vérification
Procédures Collectives
69c2ba93cdc6046d47c8a683
4 juillet 2025
commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue par le code de commerce Maintient le cas échéant Me [H] [W] dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cf87cdc6046d47e5bf32
Il ressort du rapport de Me, [I] que : * Le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 102 000 € et la vérification du passif est en cours.
Trib. de Commerce
6a0b9364cdc6046d4720da5c
6 mai 2026
modalités du plan seront les suivantes : FRAIS DE JUSTICE * Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par le Président du Tribunal de Commerce AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHIAIRES (fiscales
69b9d36ccdc6046d470584ba
6 janvier 2026
STE, et de vérifier le démarrage effectif de la commercialisation de la nouvelle solution par la société INN'EAUV MANAGEMENT.
69e08401cdc6046d476b0d6b
10 avril 2025
redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Nabulio au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 2 400 € selon bordereau de situation fiscale
69e084f5cdc6046d476b1e9a
judiciaire à l'encontre de La SAS PIZZA VENEZIA au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 500 € selon bordereau de situation fiscale
69e0852acdc6046d476b2212
vu : * de l'absence de dépôts des comptes annuels; Vu les taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 200 € selon bordereau de situation fiscale
69e0855dcdc6046d476b2589
redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ITHAQUE au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 200 € selon bordereau de situation fiscale
69e08583cdc6046d476b2914
Electricité au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 3 600 € selon bordereau de situation fiscale du 26/12/2024 ; * de l'absence
69e0860acdc6046d476b32d9
judiciaire à l'encontre de la SARL LE BOSPHORE GRILL au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 3 600 € selon bordereau de situation fiscale
Chambre 04
69f29454cdc6046d47060c87
22 janvier 2025
2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 16 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 659 selon le code de pocédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f294c0cdc6046d470613f8
à 10h00, le débiteur par acte en date du 11 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f294e0cdc6046d47061623
à 10h00, le débiteur par acte en date du 12 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 658 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f42e3acdc6046d472c128a
2 avril 2025
Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 Février 2025 signifié par un procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f42e63cdc6046d472c1519
Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f42ebccdc6046d472c1aa5
Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f42ef7cdc6046d472c1e3d
Chambre 03
69f43643cdc6046d472cf5f0
à l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 5 Mars 2025 signifié par remise à domicile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
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