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699 résultats pour « vérification fiscale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75623cdc6046d47ce529e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MAINTIENT, le cas échéant, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [O] dans ses fonctions de Mandataire Judiciaire pendant le temps nécessaire à l'achèvement de la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

.

69b759ddcdc6046d47ce8d7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MAINTIENT, le cas échéant, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [U] dans ses fonctions de Mandataire Judiciaire pendant le temps nécessaire à l'achèvement de la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2ba93cdc6046d47c8a683

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue par le code de commerce Maintient le cas échéant Me [H] [W] dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort du rapport de Me, [I] que : * Le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 102 000 € et la vérification du passif est en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9364cdc6046d4720da5c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

modalités du plan seront les suivantes : FRAIS DE JUSTICE * Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par le Président du Tribunal de Commerce AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHIAIRES (fiscales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

STE, et de vérifier le démarrage effectif de la commercialisation de la nouvelle solution par la société INN'EAUV MANAGEMENT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08401cdc6046d476b0d6b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Nabulio au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 2 400 € selon bordereau de situation fiscale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084f5cdc6046d476b1e9a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire à l'encontre de La SAS PIZZA VENEZIA au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 500 € selon bordereau de situation fiscale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

vu : * de l'absence de dépôts des comptes annuels; Vu les taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 200 € selon bordereau de situation fiscale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0855dcdc6046d476b2589

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ITHAQUE au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 200 € selon bordereau de situation fiscale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08583cdc6046d476b2914

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Electricité au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 3 600 € selon bordereau de situation fiscale du 26/12/2024 ; * de l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0860acdc6046d476b32d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire à l'encontre de la SARL LE BOSPHORE GRILL au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 3 600 € selon bordereau de situation fiscale

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29454cdc6046d47060c87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 16 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 659 selon le code de pocédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f294c0cdc6046d470613f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à 10h00, le débiteur par acte en date du 11 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f294e0cdc6046d47061623

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à 10h00, le débiteur par acte en date du 12 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 658 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e3acdc6046d472c128a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 Février 2025 signifié par un procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e63cdc6046d472c1519

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42ebccdc6046d472c1aa5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42ef7cdc6046d472c1e3d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43643cdc6046d472cf5f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 5 Mars 2025 signifié par remise à domicile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Source officielle

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