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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2b097cdc6046d4768c883

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LR CREATION [Adresse 1] Activité : ACHAT ET VENTE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARTEM [M] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'une galerie d'art, achat, vente de tableaux, dépôt et vente de tableaux, négoce de fournitures pour les beaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326b7cdc6046d4711f9b9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée HQI [Adresse 1] Activité : L'exploitation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par exploit en date du 21 novembre 2025 de la SE.AS JUSTIFIRST, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [U] [T], située au [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle a son siège social au [Adresse 1] et exerce une activité de vente et location aux particuliers et aux professionnels de véhicules à assistance électrique. La société a un capital de 60.980€.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd36cdc6046d47ee509b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [S] [R] pour la somme de 111.994 € au titre d'amendes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa86cdc6046d47d5b5b4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de magasins de vente en gros demi-gros et détail de tous meubles et accessoires de cuisine la vente de tout ce qui concerné l'aménagement intérieur et extérieur de la maison ainsi que la décoration Immatriculé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6970ecdc6046d47f1fb50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'un garage et atelier de mécanique général d'entretien de carrosserie et de peinture réparation rénovation mécanique carrosserie achat et vente nettoyage de tous véhicules a moteur et de toutes marques

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

: Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : Madame Chantal RONCERO Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daeff0cdc6046d47ef74fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société ROYAL FRUITS, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 2 janvier 2018, une activité de vente de fruits et légumes sur les marchés.

Source officielle
TCOM

Audience de mise en état

69c9a3c7cdc6046d47724ab5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Florent BOURDALLE, DLB avocats associésЕТ , [H] (SAS), [Adresse 2] Représenté(e) par Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 55,11 € HT - 11,02 € TVA (20%) - 66,13 € TTC Suivant exploit

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579dacdc6046d47d8efe0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et locaux commerciaux; Location de parcelles-hôtellerie; Négoce, achat, vente, dépôt vente, Import et Export de tous type d'articles, objets et mobiliers contemporain, de collection et artisanaux; commerce

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TCOM

4ème chambre

69e92fb7cdc6046d472e7006

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire

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TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Considérant que la société ENR PRO SARL a engagé sa responsabilité, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU a assigné, par exploit de commissaire de justice du 17 juillet 2024, la société ENR PRO SARL

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TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il ressort du rapport de Me, [K] que : * La société LE MODERNE a été créée le 03/11/2015 afin d'exploiter un fonds de commerce de restauration, tapas, vente à emporter, snack sur la commune de, [Localité

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

et condamner la société [Localité 1] EQUIPEMENTS à verser la somme de 26 914 € à la société WPO1 à titre de restitution intégrale du prix de vente des équipements, A titre subsidiaire, si la vente n'est

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09daecdc6046d476d8525

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL STE D'EXPLOITATION DES ETS CEYRAL Références : 2026L00185 / 2024J00185 Composition

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TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, les sociétés DIFINEO SARL et ACL GROUP SAS soulèvent l'incompétence de ce tribunal au motif que les documents contractuels ne font pas de renvoi explicite aux conditions générales de vente

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TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de carrière, qui a pour activités la production, la vente et le transport de matériaux notamment, de granulats légers, granulats décoratifs, graves non traitées, de mélanges à béton.

Source officielle

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