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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2b097cdc6046d4768c883
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LR CREATION [Adresse 1] Activité : ACHAT ET VENTE
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARTEM [M] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'une galerie d'art, achat, vente de tableaux, dépôt et vente de tableaux, négoce de fournitures pour les beaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69f326b7cdc6046d4711f9b9
27 avril 2026
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée HQI [Adresse 1] Activité : L'exploitation
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
Par exploit en date du 21 novembre 2025 de la SE.AS JUSTIFIRST, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [U] [T], située au [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil,
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Elle a son siège social au [Adresse 1] et exerce une activité de vente et location aux particuliers et aux professionnels de véhicules à assistance électrique. La société a un capital de 60.980€.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd36cdc6046d47ee509b
1 juillet 2025
La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [S] [R] pour la somme de 111.994 € au titre d'amendes
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa86cdc6046d47d5b5b4
22 avril 2026
de magasins de vente en gros demi-gros et détail de tous meubles et accessoires de cuisine la vente de tout ce qui concerné l'aménagement intérieur et extérieur de la maison ainsi que la décoration Immatriculé
69e6970ecdc6046d47f1fb50
22 octobre 2025
d'un garage et atelier de mécanique général d'entretien de carrosserie et de peinture réparation rénovation mécanique carrosserie achat et vente nettoyage de tous véhicules a moteur et de toutes marques
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
: Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : Madame Chantal RONCERO Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications
69daeff0cdc6046d47ef74fb
La société ROYAL FRUITS, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 2 janvier 2018, une activité de vente de fruits et légumes sur les marchés.
Audience de mise en état
69c9a3c7cdc6046d47724ab5
20 octobre 2025
Florent BOURDALLE, DLB avocats associésЕТ , [H] (SAS), [Adresse 2] Représenté(e) par Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 55,11 € HT - 11,02 € TVA (20%) - 66,13 € TTC Suivant exploit
Chambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
et locaux commerciaux; Location de parcelles-hôtellerie; Négoce, achat, vente, dépôt vente, Import et Export de tous type d'articles, objets et mobiliers contemporain, de collection et artisanaux; commerce
4ème chambre
69e92fb7cdc6046d472e7006
24 octobre 2025
Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Considérant que la société ENR PRO SARL a engagé sa responsabilité, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU a assigné, par exploit de commissaire de justice du 17 juillet 2024, la société ENR PRO SARL
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d907cdc6046d47e67da5
16 juillet 2025
Il ressort du rapport de Me, [K] que : * La société LE MODERNE a été créée le 03/11/2015 afin d'exploiter un fonds de commerce de restauration, tapas, vente à emporter, snack sur la commune de, [Localité
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
et condamner la société [Localité 1] EQUIPEMENTS à verser la somme de 26 914 € à la société WPO1 à titre de restitution intégrale du prix de vente des équipements, A titre subsidiaire, si la vente n'est
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09daecdc6046d476d8525
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL STE D'EXPLOITATION DES ETS CEYRAL Références : 2026L00185 / 2024J00185 Composition
MARDI
69e0a7cfcdc6046d476e677c
14 avril 2026
En l'espèce, les sociétés DIFINEO SARL et ACL GROUP SAS soulèvent l'incompétence de ce tribunal au motif que les documents contractuels ne font pas de renvoi explicite aux conditions générales de vente
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
de carrière, qui a pour activités la production, la vente et le transport de matériaux notamment, de granulats légers, granulats décoratifs, graves non traitées, de mélanges à béton.
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