[M] réalise des lots de CVCD et de plomberie dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux sis à [Localité 7], travaux confiés par la SAS Aqueduc, maître d'ouvrage.

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

LES FAITS Pour l'aménagement d'une salle de sport pour son client la société Fitness [Localité 1], la société Batforpro, exerçant l'activité de construction de bâtiment tous corps d'état, a confié par

* Juger que la SARL [R] ne bénéficie d'aucune cause d'exonération de son obligation à paiement.

En conséquence, le tribunal déclarera comme bien fondée l'opposition à l'injonction de payer de [H] [Q] [V].

Le candidat repreneur entend reprendre l'ensemble des congés payés et droits acquis par les salariés repris. 2.

« Voir condamner la société par actions simplifiées à associé unique [E] à payer à la S.A.S.

Le 20 novembre 2023 par ordonnance d'injonction de payer n°2023002934, la Présidente du Tribunal de Commerce de Montpellier a enjoint à la SAS [Adresse 4] de payer à la SARL OTCE INFRA la somme de 24.0000

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Sur requête en injonction de payer de MGC, le juge délégué du président du tribunal de commerce de Toulouse par ordonnance du 9 janvier 2024 enjoint GS Constructions à payer

de condamnation de la SNC [U] [J], En tout état de cause, CONDAMNER la société ITS à payer à la SNC [U] [J] la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la même

la SARL [S] RENOVATION exerce l'activité de bâtiment, tous corps d'état et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à des difficultés de recouvrement de ses factures, à la guerre en Ukraine

-1, 1231-6 et 1344-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal * condamner la société CONNECTE.COM à payer à la société VOLKSWAGEN BANK la somme en principal de 28 042,12 €,

] verse aux débats les justificatifs du versement des acomptes pour un total de 40043.16 €.

* La condamner à lui verser la somme de 3000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.

plan au 11 janvier 2033, en prévoyant un règlement à 100 % des créanciers en 9 annuités ; Le passif à apurer à l'adoption du plan s'élevait à 16,864,450,51 €, les principaux créanciers étant : la caisse

l'audience du 07/07/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 21/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

En déterminer les causes et en déduire les responsabilités * Déterminer si les échantillons prélevés sont exploitables.

DOUWE EGBERTS (JDE, extérieure à la cause) via le prestataire STACI FOOD (hors de la cause) : * 2 672 palettes déposées entre juin 2019 et juin 2020 (377 au format 100/120 + 2295 au format 80/120),

2025 004731 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE