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1 837 résultats pour « visa d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1da74cdc6046d47f329ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

articles et accessoires se rapportant à cette activité, la démonstration et la publicité de ces produits, la prise et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, leur exploitation

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et l'exploitation de solutions de technologies, monétiques et la distribution de produits et services dématérialisés..

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff146cdc6046d47c68a1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 828725408 et exploite un fonds de commerce de développement, administration et exploitation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e535cdc6046d4774426a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, création, exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9669ecdc6046d476d8a63

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

sera constatée par le Tribunal, démontre à l'évidence que ce dernier ne dispose d'aucun moyen sérieux à opposer aux demandes de Monsieur le Procureur de la République ; ATTENDU qu'il ressort des explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DE GROS DE FRUITS ET LEGUMES DE [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 704 501 261 RCS [Localité 1] Activité : l'acquisition, la prise à bail la mise en valeur d'administration, l'exploitation

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette ordonnance était signifiée le 22 août 2024 suivant exploit de maître [M] [S], commissaire de justice à [Localité 1], 5.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées lors de l'audience du 31/03/2025

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la remise du fonds et des éléments d'exploitation Ordonner à la Société [T] et à Monsieur [M] [C] solidairement, de remettre à la Société [V] [D] RESTAURATION dans un délai de 24 HEURES à compter

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de Toulouse a prononcé à l'encontre de Monsieur [Q] [I] une interdiction de gérer, d'administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Puis, par exploit en date du 15 avril 2022, ADDED VALUE a assigné BENGS, ARVEST et NOP pour leur réclamer des dommages-intérêts. Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 2022021858.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 04 avril 2025 par : SARL LA ROME ANTIQUE , [Adresse 1] Activité : L'exploitation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS DEVRED commercialise des articles de prêt-à-porter pour hommes au travers d'un réseau de magasins exploités par des commissionnaires affiliés.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba668cdc6046d47cb52f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Laurianne ROIG Magistrat ayant délibéré : Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 12/01

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3cf00cdc6046d47e5b484

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SCP SALVAT-ZROURI, Commissaires de Justice Associées en résidence à [Localité 1], en date du 17/02/2025, la SAS SOMAIR GERVAT a fait assigner la SAS POOLTECH PISCINE aux fins de :

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Une SARL, la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL PARTICULIER DE [L] [X] ET DE SES ANNEXES, (la SARL) a été créée entre M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dans le rapport visé à l'article R.653-1 du code de commerce en date du 24/07/2024, le mandataire de justice relevait notamment que le débiteur n'avait fourni aucune comptabilité.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans le rapport visé à l'article R.653-1 du code de commerce en date du 31/07/2024, le mandataire de justice relevait notamment que le débiteur n'avait fourni aucune comptabilité.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

accusé de réception en date du 10 Avril 2025, courrier dûment réceptionné par Monsieur [B] [Y] ; Ce dernier n'a pas réglé la somme due en sa qualité d'avaliste ; C'est dans ces conditions que suivant exploit

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société AU PAYS DES REVES exploite quant à elle une activité de micro crèche.

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