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593 résultats pour « (sur le second moyen) preuve (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

spéciales dérogent aux règles générales »

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par LRAR en date du 5 juillet 2023 dûment réceptionnée, CIC EST met en demeure [Q] de lui régler en sa qualité d'avaliste la somme de 45 000,00 €, au plus tard le 20 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la rupture peut être rapportée par tous moyens, la loi n'imposant pas de forme écrite pour constater la résiliation d'un contrat d'agent commercial.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une nouvelle mise en demeure en date du 06/03/2020 a été adressée à la SAS METHAMERMONT aux fins de règlement de la somme de 143 791,80 € au titre de la créance principale après règlement partiel de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il ressort de l'avis de taxes foncières de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME pour 2022 que le montant réglé par le requérant au titre des taxes foncières, taxes d'ordures ménagères outre frais de

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a030cdc6046d4710d349

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

POUEY assigne la société SMART devant ce tribunal par acte extrajudiciaire, signifié le 08 juillet 2024, selon les dispositions du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil relatif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Un second contrat prenant effet le 1 er juin 2023 pour le site historique de la Société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR. L'échéance de ces contrats est prévue le 31 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société L2P [Localité 2] n'ayant procédé à aucun règlement, la société L'ECLAT 2000 a décidé d'agir en justice.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une seconde phase a été effectuée de septembre 2023 à mars 2024 et a été évaluée par le demandeur au prix de 189 388,60 euros, sur la base des prix unitaires du devis initial.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Maitriz & Co considérant que les travaux ont été totalement réalisés a établi des factures pour ces 2 chantiers La Foncière des Malbrosses semble ne pas avoir réglé certaines factures pour

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

De son côté, la société TRANSPORTS CHABAS SANTE demande de : Vu le contrat d'abonnement, Vu le règlement Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2021J844 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur les pénalités de retard et les intérêts Selon l'article L.441-6 du code de commerce, les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt

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TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Une seconde expertise amiable a eu lieu le 26 février 2025. L'expert a préconisé le remplacement du moteur ou du bloc embiellé. Un devis réparatoire de 9 386,54 € TTC a été établi le même jour.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une seconde avarie est survenue les 22 et 23 avril 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de leurs créances, selon les modalités suivantes : * Option A : règlement de l'intégralité de la créance admise en 10 annuités (ces délais de paiements ne portant pas intérêts) selon les modalités suivantes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les créances contestées ne seront réglées, selon les dispositions du plan, qu'à partir de leur admission définitive selon les dispositions de l'article L.626-21 al.3 du code de commerce.

Source officielle

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