* CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU BAS CHABLAIS CMU [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AGIS - [Adresse 2] [Localité 2] ET - HOLDING HD SARL [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR -

RG 2026 000648 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 ENTRE : CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1]-ORNE-SARTHE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, REPRESENTEE

ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 4 MAI 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE

Il reste donc à son client à régler entre les mains de Lafarge Bétons et conformément à une délégation de paiement, la somme de 694,52 € ; * Ainsi, la créance de Lafarge Bétons est de 95 857,94 €.

Condamner la société L'Etoile De Vauréal aux entiers dépens de la présente instance.

* Condamner la société Iris ASC aux entiers dépens.

- SARLU LOCATION TRUCKS SERVICES [Adresse 1] - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE - Romain FLOUTIER "AARPI ADAJ Avocats" -3 [Adresse 2] ET - SARL TVB [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 29 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00140 ENTRE : La SAS SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) immatriculée RCS

Cette disposition est d'ordre public. ».

ENTRE La SARL RHEMA, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat

500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [U] aux entiers dépens.

RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité

er étage de la Résidence « [Etablissement 1] » situé sur la marina de la commune des [Localité 4], étant précisé que le 1 er juillet 2014, un avenant a été apporté au bail dérogatoire du 22 avril 2014

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000888 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [L] [Adresse 1]

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000035 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [L] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [G] [H] [Adresse 1]

Pièces n°1 et 2 en demande.

Cette disposition est d'ordre public. » L'article 2288 du code civil qui dispose que : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le

L'acte du 16 novembre 2021 signé par les trois parties comporte les éléments essentiels d'une délégation de paiement à savoir un lien juridique entre le débiteur (LKM CONSTRUCTION), le créancier ([V])

« Vu les articles 696 et suivants du Code de procédure civile, * « Condamner l'AMSOM aux entiers frais et dépens d'instance.

en la personne de Me [Localité 1].