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703 résultats pour « 27 et l. 225 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a3fa4acdc6046d471f47cc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par citation délivrée le 27 février 2025, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société FIRST [I] pour l'entendre Vu le contrat de crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61111cdc6046d47e44430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 222 515,02 € pour un actif déclaré à la somme de 186 499,12 €, dont

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1e0bcdc6046d477c807c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 702 002 221 (Maître Chantal BLANC, avocat associé de la SELARL [S], Avocats au barreau de Marseille) C/ La société MA [U] S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats la convention de compte bancaire du 30 juin 2016, le contrat de prêt professionnel conclu avec la SAS LA MAISONBOIS-ECO en date du 7 juillet 2020 d'un montant de 221

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a403accdc6046d471ff887

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par citation délivrée le 27 mai 2025, la société PUBLI ESSOR MOBILIERS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [P] [W] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c358cdc6046d4770c64a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES en date du 12 août 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société A2G SERVICES à comparaître le 27

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TCOM

chambre 1-14

69d1e8bccdc6046d472af6d1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075689 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est 29 bd Haussmann 75009 Paris - RCS B 552 120 222

Source officielle
TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 27 avril 2004, DIES IRAE et CALT signent un accord pour coproduire plusieurs épisodes de la série KAAMELOTT, qui prévoit : 1. que DIES IRAE conçoit les épisodes, 2. que CALT les produit, 3. que DIES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a18cdc6046d4713f740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Facture n° 2 de 1 215,76 euros * Facture n° 3 de 293,94 euros * Facture n° 4 de 1 896,23 euros * Facture n° 5 de 1 486,12 euros * Facture n° 6 de 880 euros * Facture n° 7 de 1 600 euros Par mail du 27

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TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 27 juillet 2021, Weyou établit une facture n°AT210179 d'un montant total de 7 206 € TTC, prévoyant le règlement à réception d'un acompte de 3 603 € et paiement du solde le 19 août 2021.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00480cdc6046d47c7bef5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 27 janvier 2025 délivré à l'étude conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, CM CIC a

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° Rôle : 2025R00007 Suivant devis en date du 27 Février 2020, M.

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TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le contrat de location longue durée n°1416781 conclu le 27 juin 2019 * Offre de location avec option d'achat signée le 27 juin 2019 * Attestation de livraison et demande de financement * Facture

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

500€ soit 27 000€ TTC, d'une durée initiale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 21 mois avec une faculté de dénonciation respectant un préavis de 15 jours.

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Préalablement à ce contrat, un contrat de fournitures et de location de matériel informatique a été conclu par la signature d'un devis daté du 27 mars 2020 et signé le 27 novembre 2020 par la société LA

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Par requête en date du 27 mai 2025, le mandataire judiciaire a sollicité la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39099cdc6046d47afdd46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

règlements au commissaire à l'exécution du plan dans le mois du jugement arrêtant le plan ; DIT que conformément aux articles : * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3bd17cdc6046d47b3dded

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

règlements au commissaire à l'exécution du plan dans le mois du jugement arrêtant le plan ; DIT que conformément aux articles : * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c5fdcdc6046d47b79671

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

règlements au commissaire à l'exécution du plan dans le mois du jugement arrêtant le plan ; DIT que conformément aux articles : * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ca2fcdc6046d47b7e49c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS CLAREVA à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 22

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