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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a3fa4acdc6046d471f47cc
1 avril 2025
Par citation délivrée le 27 février 2025, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société FIRST [I] pour l'entendre Vu le contrat de crédit-bail
Chambre Procédures Collectives 2
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 222 515,02 € pour un actif déclaré à la somme de 186 499,12 €, dont
69bf1e0bcdc6046d477c807c
14 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 702 002 221 (Maître Chantal BLANC, avocat associé de la SELARL [S], Avocats au barreau de Marseille) C/ La société MA [U] S.A.R.L.
Trib. de Commerce
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
21 mai 2026
BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats la convention de compte bancaire du 30 juin 2016, le contrat de prêt professionnel conclu avec la SAS LA MAISONBOIS-ECO en date du 7 juillet 2020 d'un montant de 221
69a403accdc6046d471ff887
10 juillet 2025
Par citation délivrée le 27 mai 2025, la société PUBLI ESSOR MOBILIERS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [P] [W] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles
Contentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES en date du 12 août 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société A2G SERVICES à comparaître le 27
chambre 1-14
69d1e8bccdc6046d472af6d1
4 avril 2025
PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075689 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est 29 bd Haussmann 75009 Paris - RCS B 552 120 222
Référés
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
Le 27 avril 2004, DIES IRAE et CALT signent un accord pour coproduire plusieurs épisodes de la série KAAMELOTT, qui prévoit : 1. que DIES IRAE conçoit les épisodes, 2. que CALT les produit, 3. que DIES
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
Facture n° 2 de 1 215,76 euros * Facture n° 3 de 293,94 euros * Facture n° 4 de 1 896,23 euros * Facture n° 5 de 1 486,12 euros * Facture n° 6 de 880 euros * Facture n° 7 de 1 600 euros Par mail du 27
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
Le 27 juillet 2021, Weyou établit une facture n°AT210179 d'un montant total de 7 206 € TTC, prévoyant le règlement à réception d'un acompte de 3 603 € et paiement du solde le 19 août 2021.
69f00480cdc6046d47c7bef5
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 27 janvier 2025 délivré à l'étude conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, CM CIC a
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
N° Rôle : 2025R00007 Suivant devis en date du 27 Février 2020, M.
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
Sur le contrat de location longue durée n°1416781 conclu le 27 juin 2019 * Offre de location avec option d'achat signée le 27 juin 2019 * Attestation de livraison et demande de financement * Facture
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
500€ soit 27 000€ TTC, d'une durée initiale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 21 mois avec une faculté de dénonciation respectant un préavis de 15 jours.
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Préalablement à ce contrat, un contrat de fournitures et de location de matériel informatique a été conclu par la signature d'un devis daté du 27 mars 2020 et signé le 27 novembre 2020 par la société LA
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Par requête en date du 27 mai 2025, le mandataire judiciaire a sollicité la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
règlements au commissaire à l'exécution du plan dans le mois du jugement arrêtant le plan ; DIT que conformément aux articles : * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27
69e3bd17cdc6046d47b3dded
69e3c5fdcdc6046d47b79671
3 juillet 2025
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS CLAREVA à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 22
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