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seront employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne

Source officielle

TCOM

7ème chambre

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Commerce

7 avril 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69f116b6cdc6046d47e3363f

Commerce

22 avril 2026

seront employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siègeaient, Mme Anne

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eabd88cdc6046d4751eeb9

Commerce

10 juillet 2025

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juillet 2025, où siégeaient, Mme Anne

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eabda3cdc6046d4751f067

Commerce

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eabe17cdc6046d4751f7d2

Commerce

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eae215cdc6046d47543fee

Commerce

9 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eae7a1cdc6046d47549a55

Commerce

9 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

Fanny BIESUZ du cabinet RACINE, avocat au Barreau de Lyon COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6c7fcdc6046d4728b3f9

Commerce

28 janvier 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69dab34fcdc6046d47eb41a5

Commerce

3 avril 2026

Le passif déclaré s'élève à 16,85 millions d'euros pour un actif de 102,62 millions d'euros dont 75,35 millions d'euros d'immobilisations en cours.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f921ecdc6046d4780c52c

Commerce

13 avril 2026

financière, économique et sociale ainsi que sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'égard de: SAS BEXCONSULT [Adresse 4] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 829046812 - 2017 B 3609 Commet Mme Anne

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6bb5cdc6046d476d769e

Commerce

28 janvier 2026

Monsieur [X] [K], Président, assisté de Maître Gabriel MANGIARACINA de la SELARL MANGIARACINA AVOCATS COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Paul SENAUXJUGE(S): Madame Anne-Marie

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

la partie demanderesse, mais une somme totale (souligné par le tribunal) de 1 million d'euros, ce que confirment la totalité des échanges entre M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

neuf cent trente-neuf milles et sept cent cinquante-cinq livres égyptiennes et quatre-vingt-dix-neuf centimes) soit 1 785 605,33 euros (un million sept cent quatre-vingt-cinq mille six cent cinq euros

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

Garanties et engagements particuliers : * la société IRIS s'est également engagée à mettre à la disposition de POXEL un financement d'un montant total maximal en principal de cinq (5) millions d'euros

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

l'année 2017.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77d1dcdc6046d47045993

Commerce

7 janvier 2025

: 5% 6 ème année : 10% 2 ème année : 5% 7 ème année : 10% 3 ème année : 10% 8 ème année : 10% 4 ème année : 10% 9 ème année : 15% 5 ème année : 10% 10 ème année : 15% * Option B : Règlement à hauteur

Source officielle

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