Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du Code Civil, Vu l'article L. 622-25-1du Code de Commerce, Vu les articles 32-1, 514, 664-1et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L. 214-169 et L. 214-172 du Code Monétaire et Financier,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils consistent essentiellement : POUR la [R] D'EPARGNE : Vu les articles 1103, 1892,1902 et 1905 du Code civil, Vu les articles 2288 à 2316du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, A - Sur
Source officiellechambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* Condamner la société GODEFROID au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Condamner la demanderesse aux entiers dépens. 12.
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
7 avril 2026
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] demande donc aux juges du fond séants : In limine litis, vu l'article L.311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire et vu l'article
Source officielleQuatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle au Tribunal de Commerce de Rennes de : Vu les articles L. 223-22 et suivants du Code de commerce, Vu l'article L. 643-11 du Code de commerce, Vu les articles 1193 et suivants, 1240 et suivants et
Source officielleLUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pour l'affaire n° 2024F01726 : En réponse, la société [Localité 1] SAS sollicite du tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 et suivants du Code civil, Vu l'arrêté du 6 juin 2018, Vu l'arrêté du
Source officiellechambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par conclusions n°2 déposées à l'audience du 4 avril 2025, la société QBE EUROPE demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil, Vu les dispositions des articles 122 et
Source officielleChambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les factures ; Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner [E] [W] à payer la somme de 4.000,00€ en application de l'article 700 du CPC ; Condamner
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1217 et 1231-1 du code civil.
Source officielleMERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
15 avril 2026
Ces éléments sont complétés par les déclarations et engagements suivants pris en chambre du conseil et en particulier de : * La charge des sûretés relevant de l'article L.642-12 alinéa 4 du Code de commerce
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
29 avril 2026
La défenderesse à l'intervention forcée la société LPG SYSTEMS demande au Tribunal de : Vu l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, Vu les articles 1224, 1226 et 1227 du code civil, Vu l'article
Source officielleChambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La société COUVERTURE 44 demande au Tribunal de : Vu l'article 1134 du Code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016), Vu l'article L. 441-6 du Code de commerce, CONDAMNER
Source officiellePage 19 sur 19