Il précise qu'un dysfonctionnement au niveau des cordons chauffants a été détecté, le béton du dallage s'élevant à une forte température anomale pour une installation courante.

En cours d'exécution des travaux, Monsieur [Q] [N] a signé entre mai et octobre 2024 5 devis libellés à son nom pour des travaux d'aménagement extérieur (préparation sol béton, pose de dallage, ravalement

La société CC TRAVAUX PUBLICS SAS a sous-traité à la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION la réalisation de travaux de VRD et la reprise des réseaux, terrassement et préparation des plateformes béton

travaux, pour règlement des études techniques selon l'article 2.7 » ; Attendu que l'article 2.7 du contrat concerne les études techniques et en particulier : « les études spécifiques des lots structure béton

LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : En demande, la société [R] [K] exerce son activité principale dans la fabrication et le commerce de produits en béton

défendeurs exposent comme suit : * La SARLLES ATELIERS DE L'HORTE fait valoir qu'elle a assuré la maîtrise d'œuvre de différents travaux de l'établissement hôtelier (terrassement, enrobé, maçonnerie, béton

demanderesses produisent le 22 août 2020 des photos du dégât des eaux subi ainsi qu'un devis de remise en état mentionnant le remplacement d'un parquet, alors que les photos montrent que le sol du local est en béton

EST [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

2026 * DEMANDEUR(S) : Société LOCAM (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL D'AVOCAT Sandrine GAUTIER à [Localité 1] Substituant Maître Ghislaine BETTON

Par acte de Me [T] [J], commissaire de justice à Bezons, en date du 14 avril 2025, la société [Z] [G] [M] SE a fait assigner en intervention forcée la société FM Insurance Europe, prise en son établissement

À la suite des constats de la société AQUAFUITE PACA, elle est intervenue pour reprendre l'étanchéité des sorties de béton des gaines de VMC.

GIRARD - Avocate I – Exposé des faits, procédure et moyens * Les faits La société [Localité 4] LA PREFABRICATION a pour principale activité la conception et la fabrication d'éléments préfabriqués en béton

* Scie de sol ; * Meuleuse D125 filaire ; * Meuleuse D230 filaire ; * Tronçonneuse chaine diamantée ; * Tronçonneuse à bois ; * Carotteuse ; * Scie sabre ; * Treuil électrique ; * 2 brises béton

Qu'il est à noter que l'activité de maçonnerie que l'assureur tente de rattacher aux travaux réalisés par [Localité 1] TCE, concerne selon son référentiel des activités RCD (activités de maçonnerie en béton

SAS GROUP ESUS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON

) : Maître ARMANDO Pierre, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

* La facture n°105554164-0001 du 15 juin 2024 d'un montant de 331,50 € : Monsieur [X] a également signé le bon de vente n°104769164-0001 du 6 juin 2024 portant sur un disque béton et des accessoires

[F] [Adresse 4] Représentant(s) : non comparants ***** Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON