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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2832ecdc6046d4704c0a1
15 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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Référé vendredi salle 3
69d3c596cdc6046d474d4406
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a64cdc6046d475b25a6
21 avril 2026
Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : S&X (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : CORPORA giroudière & avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50367cdc6046d479efe8b
20 janvier 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit
69b5786ccdc6046d47a6bbeb
6 octobre 2025
à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit
69b57974cdc6046d47a6ccc1
69b579b0cdc6046d47a6d0c1
69b57a0ecdc6046d47a6d6aa
69f32598cdc6046d4711e1e3
27 avril 2026
(2022B00840) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît
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personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/01/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
69b55e3fcdc6046d47a52400
(2023B00292) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
69b55f8acdc6046d47a53c85
2022B01025) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/05/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
69b562edcdc6046d47a57707
(1986B50026) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 01/05/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit
69b566a8cdc6046d47a5b70a
professionnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/05/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
69b5753ecdc6046d47a6825e
2019B00320) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/09/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
69c88f9acdc6046d475afd00
19 janvier 2026
(2025B00591) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 19/01/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit