Cette plate-forme a ensuite été livrée dans le GERS, le 10 juin 2025, selon le bon de livraison n°991875 établis par la société COMAGRI, également tamponné et signé par la société coopérative TERRA ALTER

Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).

de la procédure, alors qu'il a été impossible de déterminer ce qu'il est advenu de ces véhicules; * a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon

délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES

Des bons d'interventions mentionnant les conditions générales de ventes ont été réalisés pour chacune de ces interventions.

novembre 2020, la société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation 1], par bon

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 14 juin 2022, la SARL HB ENTREPRISE a passé commande auprès de la société AKENA d'une véranda de la gamme DUNE pour un prix total de 30 300 euros TTC, par bon

Bon de livraison du 14 décembre 2023 6. Facture du 14 décembre 2023 7. Lettre recommandée du 24 janvier 2024 8.

attestation d'assurance valide ainsi que les éléments comptables usuels, n'ont pas été présentées à ce jour, Qu'en conséquence, le mandataire judiciaire n'est pas en mesure d'assurer, à ce stade, le bon

Le tribunal relève que, si trois bons de reprise sont bien produits, les bons de commande correspondants aux cinq commandes complémentaires qui auraient été passées par CATHER'ING font défaut, ce qui empêche

créance ne peut être valablement retenue au bénéfice du garagiste ORDONNER la restitution immédiate du tracteur de marque MASSEY FERGUSSON type 6265 immatriculé FB 974 MQ appartenant à Monsieur [L] en bon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00063 ENTRE : 1/ SAS LE BON CONSEIL [Adresse 1] 2/ SAS MARITIMM IMMOBILIER [Adresse 2] Tous deux représentés par Me

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS ACPM BOIS-PVC AGENCEMENT CONCEPTION POSE MENUISERIE [Adresse 3] représentée par Monsieur FRIAA, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant

2024007033 PC : 2024J338 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand n° 394 798 136 Société BOIS INDUSTRIEL S.A.S.

* Facture 000181210 19 août 2024 de 2.607,55 euros + bons de livraison * Facture 000183584 du 20 septembre 2024 de 7.857,60 euros + bons de livraison * Facture 000186331 du 29 octobre 2024 de 857,30

En l'espèce, EA EQUILIBRE ATTITUDE verse aux débats dix factures et des bons de livraison.

Débats en Chambre du Conseil le 1 Octobre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me [M] [E] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS AU BON PAIN [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS AU BON PAIN [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 janvier 2025 4ème Chambre N° PCL : 2021J00371 SARL PIERRE METAL ET BOIS N° RG : 2024L02431 Juge Commissaire : M.