A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces dont : * Les 3 bons de livraison de 2021, 2022 et 2023, * Les 2 factures et les 2 avoirs de 2022 et 2023, * Sa mise en demeure

contractuelles, et demandait le paiement des sommes de 7 887,34 € TTC au titre des impayés échus et de 39 216 € TTC au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation outre la restitution du véhicule en bon

délivrée le 24/10/2025 à Me [M] [X] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 août 2023, la société [S] et la société [O] ont signé un contrat de location avec assurance concernant un système de borne

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS GREEN OWL [Localité 1] [Adresse 3] Société par actions simplifiée Commerce de détail de compléments et de produits alimentaires, cosmétiques et botaniques

[E] [K] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOTTIN [Adresse 2] et par Me Frédéric PICHON [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR(S) M.

effractions, de paiement pour parking, installation industrielle avec gestion de process (moteur, etc…) installation de capteurs d'énergie solaire électrique et les panneaux rayonnants, installation de bornes

l'égard de : Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] Activité : Entreprise d'électricité générale et de tous travaux électriques ; vente de matériel électrique ; Etude audit conseil ingénierie maintenance de bornes

Les bornes de paiement, comprises dans l'équipement vendu, sont fabriquées par la société CARTADIS.

SIMPLIFIEE à l'égard de MP AUTOMATIC SARL, adresse : [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], activité : Installation maintenance dépannage d'automatisme pour portes de garage, portails, porte vitrées, bornes

statuant publiquement par Jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * prononce à l'égard de la SAS VOYT, achat, vente et pose de panneaux solaires ou photovoltaïques, achat, vente et pose de bornes

d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Matthieu BOTTIN

du 30 avril 2025, sous forme de 7 pages numérotées ; Le 24 mai 2024, la société HSC MECANIC SERVICE se présentait pour un second rendezvous dans l'atelier de la société PDK, avec établissement d'un bon

Sur l'inadéquation de la masse salariale avec l'activité de la société COSMOPOLITE SARL, Madame [E] [U] affirme que les 4 salariés employés par la société constituaient l'effectif minimum nécessaire au bon

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Il en résulte que, lorsque le prêteur se borne à verser au vendeur du bien financé les fonds empruntés par son client, il n'est pas l'auteur du paiement et le client devient, dès ce versement, propriétaire

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Siège social : Zone de Lann Born 56450 Surzur RCS VANNES : 851 772 178 Représentée à l'audience par son dirigeant : Monsieur, [J], [C] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions

dans le rapport, que : Suite au jugement prononçant le redressement judiciaire, des actions ont été mises en place afin de consolider les résultats par la création de nouveaux services (street food, bornes