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traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL LE CARRE

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Procédures Collectives

69b2afdccdc6046d4768bb6a

Commerce

23 janvier 2025

. : 2024001427 N° de PC : 2024/92 Sarl DS FORMATION Formations adultes sécurité en entreprise, CACES, SST, AIPR, gestes et postures, formation incendie, habilitations électriques.

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AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff44cdc6046d47c8132b

Commerce

6 janvier 2026

2025 003969 Entre : La société BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et La société [L] [V] ès qualité de caution solidaire de la société SARL CAFE

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contentieux - première chambre

69bcc013cdc6046d47472315

Commerce

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00013 N° RG: 2025F00309 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

Cave, bar, petite restauration… sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

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Chambre 10

69d8b56acdc6046d47bec4ec

Commerce

8 avril 2026

comme suit : * sur la mauvaise Imputation des factures 611,92 € * sur les frais de panne d'un interphone privatif sur les honoraires indument perçus 64,35 € 6.514,70 € * sur le désenfumage de la cave

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81004cdc6046d47dc6119

Commerce

23 octobre 2025

DE BOISSONS (SAS) - [Adresse 1] - Le commerce de détail de boissons et de produits d'alimentation : vin, alcool, spiritueux, bières, bar à vin, épicerie fine, petite restauration et tout article de cave

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cdd0cdc6046d479d04f5

Commerce

15 octobre 2025

ATTENDU que la SARL DIBOILORE exerce une activité de bar, cave et distribution de boissons, fabrication de bière artisanale sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

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contentieux - première chambre

69bcaafdcdc6046d4745cde7

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00195 N° RG: 2024F00187 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

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référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00004 N° RG: 2025R00084 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

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contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00203 N° RG: 2025F00015 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

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Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

under deck" on the back hereof, or any similar mention, the Goods shall be presumed carried on ship's deck. » (« Les Marchandises mises en Conteneurs ou non, peuvent être transportées en pontée ou en cale

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AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

It is, in any case, concluded for a firm initial term of twelve (12) months.

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Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

parechoc pendant le transport du site de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) à la concession Renault de [Localité 4] (Maine-et-[Localité 2]), * du 31 Janvier 2025, le pare-brise du véhicule Renault Clio a été cassé

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contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00133 N° RG: 2024F00010 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe

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contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00214 N° RG: 2024F00115 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

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Chambre 2-5

69d31639cdc6046d4741bfd3

Commerce

11 avril 2025

. : 2025013055 * SELAFA MJA en la personne de * SAS CORMEILLES FINANCE Copies : * Parquet Me [I] [O], SAS CORMEILLES FINANCE 37 rue Édith Cavell 95320 Saint-Leu-la-Forêt POURSUITE DE LA PERIODE

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contentieux - première chambre

69a1c151cdc6046d47f10099

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00196 N° RG: 2024F00346 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

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contentieux - première chambre

69a1ca38cdc6046d47f23aa0

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00200 N° RG: 2025F00120 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1074cdc6046d47d34f32

Commerce

20 janvier 2025

Défendeur(s) : PUR VITAE CAFE ET PROTEINES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 912 252 772 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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