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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e43136cdc6046d47beee36
14 avril 2026
période d'observation jusqu'au 04/03/2026 dans le redressement judiciaire de la SARL SHAKIRA ; ATTENDU que la SARL SHAKIRA, par l'intermédiaire de son conseil, Maître VINOLO Christophe, Avocat au Barreau
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138 SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat au Barreau
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113 SAS [T] C/ Mr [I] [R] DEMANDERESSE * SAS [T], [Adresse 1], Comparaissant par Maîte [C], avocat au Barreau
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.
chambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
12 mai 2026
[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société SAFETY HOME S.A.R.L.
69f340b4cdc6046d47142e7f
28 avril 2026
. ; ATTENDU que Maître [M] [S] avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur [R] et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS [L] CONSTRUCTION n'a pas comparu à ladite
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0744ecdc6046d47d0ab2d
23 avril 2026
[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur
69e75f50cdc6046d470122fd
17 avril 2026
SAS AIR LOW COST TAXI [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [C] [D], en personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma Zohra ABBELLATIF, Avocat au Barreau
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Iadine AURATUS, SELARL AUVERJURIS, Avocat au Barreau
Procédures Collectives
69ade26dcdc6046d47f95cad
14 janvier 2025
notarié en date du 29.09.2020, les sociétés BPI France et BPCE Lease Immo ont consenti à la SCI PICOTI un contrat de crédit bail immobilier portant sur un ensemble immobilier situé sur la commune de CHANCEAUX
CHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00415 SARL GREEN'S CLUB [Etablissement 1] DEBITEUR SARL GREEN'S CLUB [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 790993323 - 2013 B 477 Enseigne : Hôtel restaurant du château
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
Parc PICHON de BURY, Avocat au barreau de Paris) C / Société [U] S.A.S.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau de PARIS -
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2480cdc6046d47c93fc5
27 avril 2026
chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : Monsieur [W] [N] [F], assisté de Maître PANCHART, avocat au barreau
2è chambre
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chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau
69f1fb9fcdc6046d47f62665
appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau
69e3a8ddcdc6046d47b1b969
9 avril 2026
ATTENDU que Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL LES DEUX TOQUES.
chambre 1-13
6a0e6030cdc6046d47609778
10 avril 2026
DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025104682 22/01/2026 ENTRE : SAS ACL2R, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529508764 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocate au barreau
6a0f5ee3cdc6046d477c9841
19 mai 2026
ATTENDU que Maître GIRAUD Thierry-Laurent de la SCM Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE a comparu pour et au nom de la SAS ART METAL CONCEPT et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées
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