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6 476 résultats pour « Charreau-Bareteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

période d'observation jusqu'au 04/03/2026 dans le redressement judiciaire de la SARL SHAKIRA ; ATTENDU que la SARL SHAKIRA, par l'intermédiaire de son conseil, Maître VINOLO Christophe, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ce3310cdc6046d47d6ec75

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138 SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113 SAS [T] C/ Mr [I] [R] DEMANDERESSE * SAS [T], [Adresse 1], Comparaissant par Maîte [C], avocat au Barreau

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

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TCOM

chambre 05

6a047427cdc6046d4796b867

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société SAFETY HOME S.A.R.L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f340b4cdc6046d47142e7f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. ; ATTENDU que Maître [M] [S] avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur [R] et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS [L] CONSTRUCTION n'a pas comparu à ladite

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0744ecdc6046d47d0ab2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SAS AIR LOW COST TAXI [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [C] [D], en personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma Zohra ABBELLATIF, Avocat au Barreau

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Iadine AURATUS, SELARL AUVERJURIS, Avocat au Barreau

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TCOM

Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

notarié en date du 29.09.2020, les sociétés BPI France et BPCE Lease Immo ont consenti à la SCI PICOTI un contrat de crédit bail immobilier portant sur un ensemble immobilier situé sur la commune de CHANCEAUX

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00415 SARL GREEN'S CLUB [Etablissement 1] DEBITEUR SARL GREEN'S CLUB [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 790993323 - 2013 B 477 Enseigne : Hôtel restaurant du château

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Parc PICHON de BURY, Avocat au barreau de Paris) C / Société [U] S.A.S.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau de PARIS -

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : Monsieur [W] [N] [F], assisté de Maître PANCHART, avocat au barreau

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TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau

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TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau

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Trib. de Commerce

69e3a8ddcdc6046d47b1b969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ATTENDU que Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL LES DEUX TOQUES.

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chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025104682 22/01/2026 ENTRE : SAS ACL2R, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529508764 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocate au barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f5ee3cdc6046d477c9841

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Maître GIRAUD Thierry-Laurent de la SCM Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE a comparu pour et au nom de la SAS ART METAL CONCEPT et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées

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