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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca5b85cdc6046d47807587
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Source officielleRendu de décisions
69cc2dddcdc6046d47a8e826
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de CHAMBERY, Vu la convocation des parties pour l'audience des débats en chambre du conseil du 5 Janvier 2026 où il a été entendu : * Mme [P] [T], gérante de la SARL KF RESTO BIO L'EKILIBRE, * Me Clément
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/11/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
3 avril 2025
Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. , [C] - ESCAPE GAME, [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69f7317ccdc6046d476f80b6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
immatriculé(e) au RCS [Localité 3] sous le numéro 888179785, FIXE au 20/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [Y] [Z], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE
Source officielleChambre 06
69f27e99cdc6046d470445a2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f28825cdc6046d4705264f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f2883bcdc6046d47052831
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f29dfacdc6046d4706aa3b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[N] [K] [Adresse 2] assisté par Me Clément GICQUEL [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5902cdc6046d478042db
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb59fcdc6046d471d28e2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a30bcdc6046d47b15636
8 avril 2025
8 avril 2025
ATTENDU que Maître GAMBIN Clément avocat au barreau de VERSAILLES a comparu à ladite audience pour et au nom de Madame [E] [D].
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA AXA FRANCE IARD Immatriculée sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
Source officielleChambre 06
69f2709bcdc6046d47032a54
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9a7dcdc6046d47350989
5 mai 2026
5 mai 2026
de chauffe eau solaire, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 877707513, et ayant pour dirigeant Monsieur [X] [U] MAINTIENT Monsieur PORSAN-CLEMENTE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9b02cdc6046d47351136
5 mai 2026
5 mai 2026
e) au RCS [Localité 3] sous le numéro 802696203, FIXE au 05/11/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur EDOUARD Bernard, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
15 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat au
Source officielleTrib. de Commerce
69f71cb8cdc6046d476deef2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
immatriculé(e) au RCS [Localité 3] sous le numéro 808240014, FIXE au 09/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [P] [O], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f73d0acdc6046d477079c1
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'observation de six mois DESIGNE Madame SOREL Suzy, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE Monsieur PORSAN CLEMENTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f74620cdc6046d47713bf0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vrd travaux publics, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 751299389, et ayant pour dirigeant Monsieur [Y] [B] [N] MAINTIENT Monsieur PORSAN-CLEMENTE
Source officiellePage 19 sur 25