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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6242cdc6046d476cd4ab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle

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Annonces BODACC517 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

UPCYCLE COMMONS

SIREN 809548720Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMMON TP

SIREN 844861385Greffe du Tribunal de Commerce de blois

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMMON GOOD

SIREN 881126593Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMMON STAKE

SIREN 909107260Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Créations

Commonlight Media

SIREN 107986101Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

07/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 07

69dfecdfcdc6046d475ee7d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon les règles de droit commun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e14cdc6046d470c9386

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70ea8cdc6046d476027bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F627 Numéro de Procédure collective : 2025RJ144 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [L] [S] COMMUNE

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da07c0cdc6046d47dc2155

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIAIRE était contactée par la SAS LUMA et par Monsieur [L] aux fins de réalisation du centre pluridisciplinaire de [Localité 2], un ensemble immobilier devant regrouper plusieurs commerçants de la commune

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc6ba5cdc6046d47ad51f8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SERVICES, en déclarant communs leurs patrimoines actif et passif. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Etend à la SARL T.I.T.M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8acdcdc6046d47c9b759

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8ae0cdc6046d47c9b872

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8c6dcdc6046d47c9cf84

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6235ccdc6046d47e5bd76

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

POITIERS, par jugement en date du 20 février 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [P] [X] [E] [M] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Taxi des communes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be48e9cdc6046d476b1a3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81e9ccdc6046d4750763c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de sa requête et expose que la société débitrice n'a plus d'activité depuis plusieurs années et qu'elle détient un ensemble immobilier sur la commune

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a52cdc6046d47295a12

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon les règles de droit commun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f65cdc6046d47578f45

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon les règles de droit commun

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf460acdc6046d47f02b8b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[S] affirme que le prix de cession aurait dû être calculé sur la base de la valeur réelle du fonds de commerce mais ne communique ni pièce ni information qui permettrait d'apprécier la valeur dudit fonds

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La résiliation, ne peut intervenir avant le terme, que d'un commun accord des parties.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

STATUER ce que de droit sur la demande de la société MAPA tendant à déclarer les opérations d'expertise à intervenir dans l'instance enrôlée sous le n° 2025R00255 communes et opposables à la société BCPE

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d722cdc6046d47d9fd41

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

sur les biens et droit immobiliers cadastrés section O n°[Cadastre 1] situé à SURESNES (92150) constitués des lots de copropriété n° 40,85,86 et 115 appartenant à Mme [S] [J] (née [O]) et à son époux commun

Source officielle