CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a5dcdc6046d4755e7bb

Commerce

2 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69fe7cdc6046d475659f2

Commerce

22 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69d8dc4fcdc6046d47c1e95e

Commerce

1 avril 2026

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

3ème A

69dca929cdc6046d47107b30

Commerce

15 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcae16cdc6046d4710e6e6

Commerce

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcaf7fcdc6046d471104d1

Commerce

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcaf93cdc6046d4711064e

Commerce

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcafa7cdc6046d47110848

Commerce

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcafc7cdc6046d47110afa

Commerce

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcafdbcdc6046d47110d22

Commerce

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b38800cdc6046d477d0d81

Commerce

17 janvier 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de TKLM SAS, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée au 17/05/2025 ; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77e63cdc6046d47047655

Commerce

1 avril 2025

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b74e23cdc6046d47cdd3aa

Commerce

9 avril 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b74e3ccdc6046d47cdd57b

Commerce

9 avril 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b74e7ecdc6046d47cdd9ee

Commerce

9 avril 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b7539dcdc6046d47ce2aa7

Commerce

9 avril 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b7544fcdc6046d47ce359b

Commerce

16 avril 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b75482cdc6046d47ce38f0

Commerce

16 avril 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

1 037 résultats pour « Coudour »

1 037 résultats pour « Coudour »