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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
CONDAMNER Monsieur [X] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "LES ATELIERS DE [E]", à restituer à la SAS TIPIKS L'EPINE la somme de 21.000 € (ou toute somme à parfaire correspondant aux
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
[X], intéressé par l'exploitation de l'enseigne Colombus Café, se porte alors acquéreur du fonds de commerce de la société KOSY. L'offre de M.
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS -OBJET DU LITIGE La société Monte Cristo (ci-après CRISTO) est une agence immobilière créée le 11 aout 2020 et exploitée sous l'enseigne
Trib. de Commerce
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
La société JCMH soutient : La clause d'exclusivité de la francise CIMM IMMOBILIER n'exclut pas l'exploitation par le franchiseur d'un réseau multi-enseignes.
Chambre 04
69f2819fcdc6046d47049f93
22 janvier 2025
DEFENDEUR(S) : SAS INSTITUT DE FORMATION DE CONSEIL ET DE MANAGEMENT [Adresse 2] Activité Organisation de formations professionnelles et autres enseignements pour tout public / organisation de sessions
69f372a5cdc6046d471923d7
10 juillet 2025
Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL CER [Localité 1] Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS de BOBIGNY
Chambre 2-5
69d2428fcdc6046d4730dfc1
16 janvier 2025
P202402429 * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [S] [L] -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me [Z] [B] -SAS SPACE MONKEYS Copies : -TPG * Parquet Chambre 2-5 SAS SPACE MONKEYS Enseigne
Chambre 2-2
69d3f32ccdc6046d475370a0
7 avril 2025
1DE/06/40/63/53* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 07 avril 2025 Chambre 2-2 SAS à associé unique ARTFOLLOWERS Enseigne
9ème chambre
69eacd79cdc6046d4752ef4e
conduite par Me [D] [B] administrateur judiciaire de la SARL LES DELICES DE KASHMIR [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SARL LES DELICES DE KASHMIR [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 531707115 2011 B 3144 Enseigne
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL FA SI LA COIFFER [Adresse 1] Enseigne
69acfe13cdc6046d47e79660
TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS O'Barber, STE EN LIQUIDATION [Adresse 1] Enseigne
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad554fcdc6046d47edaa80
2 juillet 2025
entreprises, Par jugement en date du 2 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL [Adresse 1] POUPONNIERE [Adresse 2] Enseigne
69ad65d8cdc6046d47eeaba3
des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS AUBAINES ET BAMBINS [Adresse 1] Enseigne
69ad76bacdc6046d47f0345e
9 juillet 2025
des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL TYNA R [Adresse 1] Enseigne
69bab9c7cdc6046d47181216
15 janvier 2026
l'ouverture de la liquidation judiciaire de : La société CREATE & SUCCEED, exerçant une activité de vente au détail et en gros de produits destinés à la signalétique intérieure et extérieure et aux enseignes
69c335fecdc6046d47d5bd63
8 avril 2025
918 823 758 RCS BORDEAUX (2022 B 5683), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Restauration rapide, sur place et à emporter, en click & collect et en livraison, sous l'enseigne
Chambre 02 (chargement)
69c33637cdc6046d47d5c13c
SARL, identifiée sous le n° 444 032 239 RCS BORDEAUX (2002 B 2399), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de remise en forme, notamment par l'enseignement sportif individuel
69c4a147cdc6046d47fae43c
8 janvier 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL aRHUMatisé, [Adresse 1] Enseigne
69c4c0a0cdc6046d47fdcd54
des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CG, [Adresse 1] Enseigne
Chambre 2-3
69d693accdc6046d478dc165
14 octobre 2025
[G] [F] Copies : -TPG [T] [S] [C] [Z] Me [N] [W] Me Frédérique Lévy -Parquet SAS à associé unique COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY Enseigne : [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN
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