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1 949 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [X] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "LES ATELIERS DE [E]", à restituer à la SAS TIPIKS L'EPINE la somme de 21.000 € (ou toute somme à parfaire correspondant aux

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X], intéressé par l'exploitation de l'enseigne Colombus Café, se porte alors acquéreur du fonds de commerce de la société KOSY. L'offre de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS -OBJET DU LITIGE La société Monte Cristo (ci-après CRISTO) est une agence immobilière créée le 11 aout 2020 et exploitée sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société JCMH soutient : La clause d'exclusivité de la francise CIMM IMMOBILIER n'exclut pas l'exploitation par le franchiseur d'un réseau multi-enseignes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2819fcdc6046d47049f93

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENDEUR(S) : SAS INSTITUT DE FORMATION DE CONSEIL ET DE MANAGEMENT [Adresse 2] Activité Organisation de formations professionnelles et autres enseignements pour tout public / organisation de sessions

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f372a5cdc6046d471923d7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL CER [Localité 1] Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS de BOBIGNY

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TCOM

Chambre 2-5

69d2428fcdc6046d4730dfc1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

P202402429 * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [S] [L] -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me [Z] [B] -SAS SPACE MONKEYS Copies : -TPG * Parquet Chambre 2-5 SAS SPACE MONKEYS Enseigne

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f32ccdc6046d475370a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

1DE/06/40/63/53* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 07 avril 2025 Chambre 2-2 SAS à associé unique ARTFOLLOWERS Enseigne

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TCOM

9ème chambre

69eacd79cdc6046d4752ef4e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

conduite par Me [D] [B] administrateur judiciaire de la SARL LES DELICES DE KASHMIR [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SARL LES DELICES DE KASHMIR [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 531707115 2011 B 3144 Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfb40cdc6046d47e76d5b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL FA SI LA COIFFER [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfe13cdc6046d47e79660

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS O'Barber, STE EN LIQUIDATION [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad554fcdc6046d47edaa80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entreprises, Par jugement en date du 2 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL [Adresse 1] POUPONNIERE [Adresse 2] Enseigne

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65d8cdc6046d47eeaba3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS AUBAINES ET BAMBINS [Adresse 1] Enseigne

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76bacdc6046d47f0345e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL TYNA R [Adresse 1] Enseigne

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Trib. de Commerce

69bab9c7cdc6046d47181216

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'ouverture de la liquidation judiciaire de : La société CREATE & SUCCEED, exerçant une activité de vente au détail et en gros de produits destinés à la signalétique intérieure et extérieure et aux enseignes

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Trib. de Commerce

69c335fecdc6046d47d5bd63

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

918 823 758 RCS BORDEAUX (2022 B 5683), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Restauration rapide, sur place et à emporter, en click & collect et en livraison, sous l'enseigne

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33637cdc6046d47d5c13c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SARL, identifiée sous le n° 444 032 239 RCS BORDEAUX (2002 B 2399), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de remise en forme, notamment par l'enseignement sportif individuel

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a147cdc6046d47fae43c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL aRHUMatisé, [Adresse 1] Enseigne

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0a0cdc6046d47fdcd54

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CG, [Adresse 1] Enseigne

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Chambre 2-3

69d693accdc6046d478dc165

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[G] [F] Copies : -TPG [T] [S] [C] [Z] Me [N] [W] Me Frédérique Lévy -Parquet SAS à associé unique COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY Enseigne : [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN

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