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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f479f0cdc6046d47325b3b
29 avril 2026
29 avril 2026
paiements, dans une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b19cdc6046d47778e16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85693cdc6046d477fca8c
7 avril 2025
7 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a829cdc6046d47876a79
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c3f5cdc6046d47896b7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 06/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272c4cdc6046d47c29a88
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL COPY COLOR CENTER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d444cdc6046d4754cadd
16 avril 2025
16 avril 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ef97cdc6046d47572a1b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d328cdc6046d47f2d99c
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcc820cdc6046d4747a6ef
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleRendu de décisions
69e9f24bcdc6046d473d51a5
21 avril 2026
21 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielleRendu de décisions
69e9f28ecdc6046d473d5727
21 avril 2026
21 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielleRendu de décisions
69e9f2a9cdc6046d473d59bf
21 avril 2026
21 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielleRendu de décisions
69e9f2cecdc6046d473d5d33
21 avril 2026
21 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielle3ème A
69dcbba2cdc6046d471210c1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Christophe BRAYER, en qualité de juge commissaire.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a019cdc6046d47c67809
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleTrib. de Commerce
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
29 avril 2026
TIXIER, prise en la personne de son dirigeant Monsieur [N] [G], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements le 23/04/2026 pour : La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER ayant une
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c8b4cdc6046d4789ba67
22 janvier 2026
22 janvier 2026
POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8139ecdc6046d47785b6d
3 avril 2025
3 avril 2025
POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69dba600cdc6046d47fb9dcb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Jean-Baptiste BLADIER Délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Madame
Source officiellePage 19 sur 202