RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Monsieur Olivier PHELINE Lors des débats : Me Thierry DANIEL

437 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Me Thierry DANIEL

de CENT QUATORZE EURO ET CINQUANTE CENTIMES TTC (114,50 €) RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel

Daniel LECLER et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Président : Monsieur Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL

Ainsi prononcé et mis à disposition par Daniel MOURAT, et signé par le greffier.

Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

barreau de la Martinique DÉFENDEUR : SOJECO (SARL) [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [S] exerçant sous l'enseigne « UNIVERSAL SOUND SYSTEM » (U.S.S.) en qualité d'entrepreneur individuel [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

la Martinique DÉFENDEUR : PRISME INGENIERIE ET CONSEIL (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

barreau de la Martinique, substituée par Maître Lisa JÉRÔME, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

LA TIT'PRAIRIE MARKET (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [A] [S] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : [N] (SAS) [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [Localité 3] (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [S] [D] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté de Maître Thierry DANIEL

COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000984 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : ASTRUC Daniel

exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE