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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d599cdc6046d477f92b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle

Page 19 sur 176

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Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DEBENAT

SIREN 338454432Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GILLES DEBENATH

SIREN 489072751Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

07/07/2026

Voir →

Radiations

DEBENATH, Théo

SIREN 901394189Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

Voir →

Créations

Debenath, Julie Hélène Paule

SIREN 908635048Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DEBENAT

SIREN 338454432Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

17/10/2025

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7de88cdc6046d47802bbf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9664cdc6046d47ecec4e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f743cdc6046d478cfee1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485b9cdc6046d47989b6b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d06cdc6046d47317e80

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2a746cdc6046d47074186

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[F], [H] [T], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38767cdc6046d471bad03

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports de marchandises, déménagement ou locations de véhicules avec conducteurs, à l'aide de véhicules de tout tonnages, commissionnaire de transport.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ee42cdc6046d4727238c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [W], Gérant, [Adresse 2] Activité : transport de marchandises, véhicules de moins et plus de 3.5 tonnes déménagements, affretemernts, dépannages, manutention, location de véhicule, logistique et toutes

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3fa69cdc6046d4727e766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L05138 N° de PC : 2024J00080 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BHK LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transport de marchandises, déménagement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa411ccdc6046d47ab48c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BORDEAUX : 919 927 871 - 2022 B 6608 Enseigne : V&A CONCEPTION Représentant légal : Cristian BEZMAN, Gérant Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6721cdc6046d47e2aafd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001577 2026000268 [Adresse 1] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08970 Ainsi composé lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044644cdc6046d47925770

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBITEUR : La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre GASPOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048805cdc6046d4798f1c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [Y], [G], [E], représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN

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