CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
que EA a manqué à ses obligations contractuelles en créant des prises RJ45 non fonctionnelles, et en laissant la baie dans un état inacceptable, Déclarer que les factures dont le paiement est réclamé
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
La société QH ENERGIE est placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 juillet 2025, et le CIC déclare sa créance à la procédure collective.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Par ordonnance du 15 mai 2025 (2023M02463), Monsieur le juge commissaire a déclaré recevable la requête de la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD mais s'est déclaré incompétent pour statuer, aux motifs que les
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc992cdc6046d470950cf
30 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.
69fdca43cdc6046d47095c17
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.
69fdca5ccdc6046d47095d91
69fdcaa6cdc6046d47096283
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026. Dès réception au greffe, J.R.C.M.
69fdcabecdc6046d47096415
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef162cdc6046d4721f168
5 mai 2026
termes de son rapport et indique être favorable au maintien de la période d'observation du fait que la société fait face au paiement de ses charges Le juge-commissaire s'est, dans son rapport écrit, déclaré
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
28 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/10/2025.
6a04564ecdc6046d4793e25d
Sa cessation des paiements a été déclarée au 10/03/2026.
6a045689cdc6046d4793ea05
Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/04/2026.
6a0456a3cdc6046d4793ebc9
6a0459fdcdc6046d47943d51
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SAS MONTESSORI [Localité 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69e55951cdc6046d47d6d4ac
Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/01/2026.
69e55ad3cdc6046d47d6f1e6
Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/02/2026.
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
Sa cessation des paiements a été déclarée au 13/02/2026. Dès réception au greffe, A.S.M.
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
69e55b93cdc6046d47d700c4
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/01/2026.
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