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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46760cdc6046d47f690ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 02/09/2025 – la partie demanderesse :, [H] (SAS) a fait donner assignation
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
date du 24.03.2025 de la SCP COUCHOT MOUYEN SALA, commissaires de justice associés à Dax, la société MARTIN SOLS MONT DE MARSAN a assigné Monsieur, [W], [Q] exerçant sous l'enseigne, [W] Peinture et Décoration
Source officielleAudience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Activité : Création - Fabrication et commercialisation de vêtements, lingerie, chaussures, accessoires de mode, bijoux fantaisies, parfums, maroquinerie et tous objets en rapport avec la mode la décoration
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
27 mai 2026
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ART D-CO [Adresse 1] Activité : achat vente de tous types d'objets de décoration
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[G] [U] soutient que la société AKF EXPORT a utilisé la semi-remorque en dehors du territoire français, notamment en Algérie, en violation manifeste de l'article 4 des conditions générales.
Source officielleDélibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Estimant que les conditions tenant à l'urgence et à la dérogation au principe du contradictoire n'étaient pas réunies, la SAS [M] a fait assigner la SAS AEVA, par acte du 26 août 2025, en rétractation
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fe7cdc6046d47cb9ea0
27 avril 2026
27 avril 2026
pouvoir) Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d u 27/04/2026 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors
Source officielleRéférés
69f46971cdc6046d47314098
28 avril 2026
28 avril 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action
Source officielleRéférés
69f469a3cdc6046d473143fa
28 avril 2026
28 avril 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action
Source officielleTrib. de Commerce
69ad8aefcdc6046d47f1f09d
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e536c7cdc6046d47d42f41
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Précident : Juges : Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 26/01/2026 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors
Source officielle4ème chambre
69e8755fcdc6046d471b0a5f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SARLU AVENIR DECO
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bdb584cdc6046d475fa9fd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Débats à l'audience d u 20/01/2026 Attendu qu'aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
6a112228cdc6046d47a40193
18 mai 2026
18 mai 2026
. : Thierry PICHONGreffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 18/05/2026 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint
Source officielleaudience ordinaire
69e2cc17cdc6046d47a20556
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que les articles A444-10 et suivants du code de commerce sur le tarif des Huissiers de justice prévoient les émoluments à percevoir suivants les actes accomplis ; qu'il ne peut dès lors être dérogé
Source officielleChambre 04
69f294a1cdc6046d470611fc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 883779290 / N° de Gestion : 2020 B 4255 a pour activité : Travaux de peinture et décoration - travaux de plâtrerie et sols - travaux de couverture.
Source officielle8ème chambre
69eb8897cdc6046d4763d5f5
2 avril 2025
2 avril 2025
activités liées à leur mise en oeuvre, la création, l'édition, l'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation de tout articles d'habillement, d'accessoires de mode et d'objets de décoration
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69c969e2cdc6046d476dd2bf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D'ARRAS JUGEMENT DU 30/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS, [W] , [Adresse 1] Activité : vente de prêt à porter, bijoux, accessoires, décoration
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e72ecdc6046d47e0d51c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les réponses reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par SAS DPS 1383 au titre du plan, en dehors
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AVERTY a déclaré exercer l'activité suivante : installation de magasins & décoration intérieure tous travaux agencement et aménagement locaux commerciaux et habitation.
Source officiellePage 19 sur 104