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1 041 résultats pour « Dominique FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4518cdc6046d4717c52a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUDICIAIRE DE l'EI Madame [G] [O] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46dacdc6046d4717e800

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N], [W], [D], [O], [A], [Q] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae0fc6cdc6046d47fc9c96

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

savoir pour cette même période 122.258 euros ; ainsi, le chiffre d'affaire mensuel moyen s'élève donc à 34.352 € ce qui génère une perte d'exploitation à hauteur de 24.294 euros ; Le prévisionnel fourni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05390cdc6046d47942dc2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 20/06/2025 où Monsieur [O] [P] n'était ni présent ni représenté et où les parties présentes ont fourni leurs explications

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc306cdc6046d4758c723

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc2ebcdc6046d4758c54d

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société TBLC -

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc321cdc6046d4758c97c

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société TBLC -

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d50cdc6046d47c15f39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AR ARCHITECTURE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf31acdc6046d472d4940

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025P01061 DEMANDEUR SELARL ML CONSEILS en la personne de Me [Z] [G], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société KURTYS FP [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne FOURNIER

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominique FAGUET, président M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MJA

69dee3a3cdc6046d4742e9f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HIBBA

69dee3bdcdc6046d4742ebb5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69dee3d8cdc6046d4742ed54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELITE-BAT

69dee41ccdc6046d4742f186

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL VOLTELEC

69dee437cdc6046d4742f314

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SPECO

69dee452cdc6046d4742f4cc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL UNION DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT

69dee55acdc6046d47430533

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SMART PRO

69dee5b4cdc6046d47430ac6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle