La situation n° l (n° 22-06.145) en date du 27 juin 2022 et la situation n° 2 (n° 22-07-164) en date du 28 novembre 2022 émises par la société FACE AQUITAINE SAS ont été réglées par la société BUSINESS

Le tribunal dira la demande de FACE CHAMPAGNE ARDENNE vis-à-vis de BNB [Localité 1] régulière et recevable.

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MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande à titre principal de Hauts-de-Bièvre Habitat de déclarer les demandes de AquathermPlus irrecevables Au soutien de sa demande de déclarer les

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société LE ROUZIC TP sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA SOCIETE AIR France conteste toutes les autres demandes formées à son encontre par la SAS Upclaim.

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Après une demande de modification de l'adresse de livraison formulée le 1 er juillet 2022, un devis modifié d'un montant de 6 619 € a été adressé à la société BEST CONCEPT.

Après renvois et en accord avec les parties, compte tenu des demandes, l'affaire a été fixée au 30 janvier 2026, pour plaidoirie sur la demande d'expertise.

Et qu'en écrivant cela, elle reconnait devoir la somme de 39.397,46 € à corriger de l'avoir demandé, * Que l'avoir demandé par la société JS BARNUM a été émis par la société BRETAGNE STRUCTURES le 2 janvier

Après plusieurs relances, COMETIK a répondu le 16 octobre 2023 que les demandes avaient été traitées dans leur majorité.

A l'appui de ses prétentions, la société ORGAUTO oppose principalement : La société ORGAUTO juge infondées les demandes de la société ARVAL SERVICE LEASE et conteste la conformité de ces demandes avec

La Société [X] [D] demande la nullité ou la résiliation du contrat pour méconnaissance des dispositions protectrices du Code de la Consommation; rejet de la demande de la Société LOCAM.

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Sur la demande en paiement du solde Il soutient que le solde de 22 306,40 euros TTC est contractuellement dû.

Les factures émises correspondent à la consommation effectivement fournie. La compensation conventionnelle opérée avec le dépôt de garantie est valable.