Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 13 mars 2026 tenue par Eric GINER, Président, Philippe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier

Thierry Négri, Mme Dominique Potier Bassoulet et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

[J] [Y] (Gérant) [Adresse 4] comparant par Me Estelle MAILLANCOURT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR

A la date de la signature des cautions, il est donc évident que cette somme est calculée sur le salaire espéré après acquisition de la SAS RDM CREATION.

et 2024000447 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/02/2025 à laquelle : * Ouïe, pour CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE, Me Estelle

pour l'exercice 2024/2025 ont été établies sur un chiffre d'affaires identique à celui réalisé en 2023 (350 203€) qui faisait état d'un résultat bénéficiaire qui, hors créance de la CPAM laisserait espérer

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

[P] [L] (EI) a précisé avoir encore un chantier en cours, mais aucune perspective dans l'avenir pour espérer un redressement de la situation de l'entreprise, aussi il a sollicité la liquidation judiciaire

* Il était à noter que le compte de résultat prévisionnel communiqué pour l'exercice 2026 faisait ressortir un chiffre d'affaires espéré de 44 000 € pour un bénéfice de 16 233 € avant paiement de l'échéance

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

Le protocole a été exécutée complètement à savoir, le règlement initial de 569 000 €, alors que la situation financière de TBG n'a pas permis de caractériser le « retour à meilleure fortune » ainsi espérée

Il reproche donc à la Société IMMALDI ET CIE, bien qu'ayant été informé de l'intention de revente, de n'avoir pas fourni les éléments dans un état permettant d'atteindre le prix espéré ; le recours à un

Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espérer de nouvelles opportunités, tandis que des formations professionnelles sont envisagées.

Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espèrer de nouvelles opportunités.

AVOCATS Avocat au Barreau de Montpellier * DEFENDEUR(S) : Société civile [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Romain FLOUTIER SCP FONTAINE & FLOUTIER Avocat plaidant au Barreau de Nîmes Maître Estelle

[Q] [F], son président, en personne, assisté de Me David BERTRAND, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * L'activité de la société était repartie sur le 1 er trimestre et espère que le 2 ème sera également

* Le dirigeant a établi un nouveau budget prévisionnel de trésorerie, qui laisse espérer un solde positif approchant +302K€ d'ici fin avril 2026.

peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère

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