La SAS LeasePlan France, ci-après LP, ayant son siège social à [Localité 2] (92), a pour activité la location et la gestion de flotte automobile longue durée.

SATRA n'expliquant pas si la flotte de camions lui appartient en propre ou si elle fait affréter des camions, le tribunal ne peut retenir en l'état la valeur de 81 %.

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légitime sur son lien effectif avec le véhicule concerné ; En effet selon la société ABC ELEC AMNIS cette société appartient au même groupe qu'elle et dispose d'un compte chez FEU [Localité 3] pour sa flotte

EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE, en abrégé CANELIA (SAS) - 49, rue du Village - 59244 Petit Fayt CANELIA PETIT FAYT BEURRE (SNC) - 49, rue du Village - 59244 Petit Fayt SOCIETE INDUSTRIELLE DE [L] FLORENT

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [B] ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL - Maître Florent

TRANSAIR réplique : * Que de nombreux paiements ne sont pas pris en compte, qu'elle n'exploite pas toute sa flotte puisque plusieurs aéronefs sont exploités par d'autres compagnies ; * Que la créance

La société LK2 TRANSPORTS s'est rapprochée de la SAS WATEA afin d'équiper sa flotte de véhicules.

contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI [L] : assurance RC contrat AU 326 607 client 092 643 811 MAAF : multi pro [Localité 8] contrat n° 84019173 D 5540 MMA : mission fleet

L'ensemble routier composé du tracteur SCANNIA immatriculé [Immatriculation 1] et de la semiremorque CARGOBULL immatriculée [Immatriculation 2] font partie de la flotte de la société TRANSPORTS PORTMANN

La société KD TRANS DEM s'est montrée intéressée par les services offerts par la société WATEA et s'est rapprochée d'elle afin d'équiper sa flotte de véhicules.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat

DOM & CHRIS [Adresse 1] Chez Me COSTANTINO [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian COSTANTINO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS SASU [T] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Me Florent

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Un certificat de non opposition concernant la 1 ère ordonnance a permis le 26 décembre de mettre en indisponibilité des certificats d'immatriculation des véhicules de la flotte automobile de CITEL, acte

De surcroît, compte tenu de la dépendance économique quasi-totale de VVS (environ 100 % du CA) et des investissements réalisés (extension de flotte, recrutement, ouverture de 10 dépôts), un préavis de

d'astreinte de la VILLE D'[Localité 2], alertés par SEMEA, ont constaté une inondation des sous-sols du théâtre abritant les équipements électriques et le matériel scénique, liée à la rupture d'un flotteur

Le Tribunal a interrogé le candidat sur la date à laquelle la flotte sera complète.

[C] a conclu un contrat de leasing avec la société Mobi Fleet Leasing portant sur un véhicule Mercedes GLE 350 d'une valeur d'achat de 91 700 € et pour un loyer mensuel de 1 076,68 €.

dires, dans son rapport final du 22 novembre 2022, en précisant : * Que les photographies demandées au fournisseur brésilien présentées comme prises pendant l'empotage du ACLU 979 243.8 (issu de la flotte