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720 résultats pour « Golfier-Rouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b039d9cdc6046d472a6d89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [K] [T] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Maître Rémy JURINE, avocats au sein du cabinet BVFD à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Madame Caroline ROURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a26cdc6046d472de6f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

personne et assistée de Maître METAXAS David, avocat à LYON Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e4dcdc6046d472e3c2d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

salariés, Madame [O] [P], salariée du cinéma [Adresse 2] [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Caroline ROURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a584cdc6046d4734887f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [Y] [D] [U] [O] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b365cdc6046d473597ec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au sein du cabinet KELTEN AVOCATS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame Caroline ROURE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61127cdc6046d47e445c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La trésorerie est à zéro et la société ne dispose pas de fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'administration fiscale a délivré la SATD auprès d'une douzaine de clients de la société PACK SECURITE, grevant ainsi la trésorerie de la débitrice et entraînant des difficultés à se recréer un fond de roulement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7475ecdc6046d47ff3379

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

est compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui s'élèveront à l'occasion de la présente procédure collective, Désigne Madame ROURE

Source officielle
TCOM

.

69b7a3eacdc6046d47d38bac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE 1450 ROUTE DE SAINT-LEU 60160 MONTATAIRE Laquelle exerce une activité de Vente de matériaux pour toiture, ayant fait l'objet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4bb5cdc6046d473f00e7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère

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TCOM

Trib. de Commerce

69c046e0cdc6046d47935844

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, aux fins de financer des besoins en fonds de roulement, il a souscrit le 28.03.2018 auprès du même établissement, un prêt professionnel d'un montant de 45 000 € remboursable sur 5 ans, au

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a3e2cdc6046d472dee60

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AUVERGNE RHONE ALPES en date du 28 septembre 2021, un prêt : * n°05987369 d'un montant de 200.000 € destiné à l'achat de matériel de travaux publics et maçonnerie, et financement du besoin en fonds de roulement

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement constitué pendant la haute saison et conduit à

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

paris - RCS B 984410480 Partie demanderesse : comparant par Me Xavier GERBAUD, Avocat (C1890) ET : Société de droit indien [K] [Q] [P], dont le siège social est 3rd Floor, Orchid Centre, Sector 53, Golf

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TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Q] [V], demeurant Résidence Golfe Azur - 1 boulevard Coupo Santo 83120 Sainte-Maxime - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Adrien LANGLOIS Avocat au barreau de Marseille, 171 bis chemin

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TCOM

CHAMBRE 02

69dea757cdc6046d473e8d4e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les deux crédits ayant pour objet le financement de travaux, d'acquisition d'équipements ainsi que du besoin en fonds de roulement de l'établissement situé [Adresse 5] à [Localité 2] (95).

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TCOM

Chambre 05

69f2208ccdc6046d47f9d2bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'objet de ce prêt était le financement du besoin en fonds de roulement lié à des investissements. La société Isodor a réglé ses échéances jusqu'au 5 mars 2024.

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TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nicolas Rousse Lacordaire, Mme Véronique Hoog, M. Eric Balansard. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

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