CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 019 résultats pour « Justine ACHACHE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* « Le montant de 182 000 € est raisonnablement justifié par les documents produits par [R] [E] et par le flux d'achats habituel de [R] [E] ».

Source officielle

Page 19 sur 101

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C'est dans ces circonstances que SOLO INEST a fait assigner SHANEL 246 devant nous par acte de commissaire de justice délivré le 3 juin 2025 dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b85cdc6046d47807587

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la CFE 2022, 2023 et 2024, de rappels de TVA pour la période allant du 01/01/2020 au 31/12/2021, et d'amendes fiscales, dont il n'a pu obtenir l'apurement malgré les poursuites engagées dont il justifie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea839cdc6046d47071ba6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4fecdc6046d472e02b3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

°SIREN : 799733944, [Adresse 4], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 21/10/2025 à Me, [K], [S] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 14 juin 2024, par acte de commissaire de justice signifié à personne habilitée à le recevoir, Monsieur [S] a assigné la SAS UTILITAIRE 31 et la société CG CAR à comparaître

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 octobre 2021, la SARL SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE S.F.M.N.I. a fait assigner pardevant de tribunal M.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d0746dcdc6046d470cb016

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle exerce une activité de prise de participation par achat, souscription, apport, fusion ou de toute autre manière dans toutes entités juridiques dotées ou non de la personnalité morale, ainsi que la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27d72cdc6046d4734ec83

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d43f48cdc6046d4758d544

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 26 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Création, conception, fabrication, achat, vente, exportation, importation, offres de services afférant à ces objets physiques et virtuels.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d51167cdc6046d4767eb29

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d5249bcdc6046d47694e42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaea7cdc6046d47c16640

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efe90bcdc6046d47c5f6ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 840853113 (2018B00203) depuis le 06/07/2018 et exploite une activité de : « Import-export, location, achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eae9cdc6046d476dd01d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à Epernay, en date du 22/12/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 3], a fait donner assignation à la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becd15cdc6046d47741a72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[G] [U], vice-procureure de la République La société REAL (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 448 713 768 et a pour activité : « Négoce achat

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c443cdc6046d47e4bffb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 953 109 048 et a déclaré exercer l'activité suivante : L'activité d'achat

Source officielle