CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

377 résultats pour « Léonel DE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

prévaut [Z] et qui comprennent notamment l'article 9.2 relatif à la résiliation anticipée, est dépourvue de valeur juridique parce qu'[Z] n'a pas produit le certificat de signature électronique sur lequel

Source officielle

Page 19 sur 19

← Précédent

Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICES PRESTATIONS VITICOLES DE. A. LEONEL

SIREN 509256905Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/04/2026

Voir →

Créations

Page, Denis, Leonel

SIREN 102622826Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/03/2026

Voir →

Créations

GRENIER, LORENZO, WESLEY, DEGAN, LEONEL

SIREN 100078906Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICES PRESTATIONS VITICOLES DE. A. LEONEL

SIREN 509256905Greffe du Tribunal de Commerce de reims

11/12/2025

Voir →

Procédures collectives

DE SOUSA E SILVA, Leonel, DE SOUSA E SILVA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

23/02/2024

Voir →

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

S'agissant de son argument selon lequel il ne se serait pas engagé personnellement mais uniquement dans le cadre de son mandat social, la société [Y] expose que la signature de Monsieur [I] [W] précédée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il y découvre pour la première fois le bilan clôturé au 30 septembre 2023, lequel confirme une situation de trésorerie dégradée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

sa créance à hauteur de 146.400,00 euros TTC, soit la moitié de sa créance totale sur NAOS HÔTEL GROUPE ; * Dénonçait l'absence d'élément étayant la déclaration du dirigeant de NAOS HÔTEL GROUPE, lequel

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1] d'établir l'opposabilité certaine de sa clause dérogatoire, il convient de revenir au droit commun de la compétence territoriale posée par l'article 42 du code de procédure civile, selon lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le terrain de la réparation, la société Scientia Natura Distribution invoque le bénéfice du principe de réparation intégrale, selon lequel l'acheteur d'un bien non conforme doit être indemnisé de l'ensemble

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Contrairement à ce que prétendent les consorts [S], la société TRAMA VERDE n'avait pas connaissance de ces difficultés d'accès par l'accès ouest, lequel a toujours été l'accès principal à la propriété.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

confirmé que la commission d'une erreur grossière par l'expert désigné doit conduire à l'invalidation du rapport qu'il a remis et par conséquent, à la remise en cause du prix de cession qui y était fixé, lequel

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

S'agissant du délai de plus de 4 ans après lequel la société ARVAL SERVICE LEASE a porté réclamation auprès de la société ORGAUTO, la société ARVAL SERVICE LEASE agit dans ce dossier en paiement sur un

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Alors que la société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le moyen invoqué par la société RBM, selon lequel l'allongement du porte à faux arrière n'est pas interdit par le manuel de transformation de la société IVECO France, est inopérant, dès lors que ce

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par application de l'article 367 du Code de procédure civile par lequel « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pourtant, c'est la société DILIGENCE SOFTWARE qui a mis la Solution à sa disposition dès le jeudi 30 mars 2023, date de signature du NDA, comme en atteste un courriel du mardi 4 avril 2023 dans lequel

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

J'ai eu des échos d'abus de confiance et de fraude par lequel vous avez mis à disposition du personnel à des membres de mon groupe, que vous me faites payer depuis maintenant presque un an alors qu'il

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le délai d'exécution des travaux sera prolongé au-delà de 5 jours d'intempéries d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels mentionnés là-dessous dépassera son

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses conclusions, [M] souligne, sur la base d'une attestation de son conseiller financier, qu'un conglomérat avec lequel elle était en contact, aurait confirmé, en juillet 2025, sa volonté

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dès lors, la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS n'est pas partie audit contrat, lequel ne produit d'effets qu'entre les seules sociétés [G] et [W] [B], conformément au principe de l'effet relatif des contrats

Source officielle