CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

597 résultats pour « Lacheny »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cef722cdc6046d47eabc1a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Thierry Reveau de Cyrières, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d439d2cdc6046d475876b1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025032605 10/07/2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea518ecdc6046d4746d5f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00649 SARL MPBc/SAS AES BATI

69a20218cdc6046d47f79bd8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

minute : 2025F00021 N° RG : 2023F00649 SARL MPB contre SAS AES BATI DEMANDEUR SARL MPB, [Adresse 1] comparant par Me Vincent ROUSSIN, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AES BATI, [Adresse 3] comparant par Me Lahcen

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80fd4cdc6046d47138e77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82586cdc6046d4714db9b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a9a1cdc6046d471f7517

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8ae60cdc6046d471fd80f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e90747cdc6046d472b834a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab785cdc6046d47796cfb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier. page 2 util101.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e94d57cdc6046d4730c9e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fd59cdc6046d471257df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e847cdc6046d4724eaa9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a7f5cdc6046d473742b2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f036dacdc6046d47cb900a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00650 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Rémi PRADES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT [Adresse 3] non comparant Débats

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be8ccdc6046d47281f4d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43549cdc6046d4758211d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025032204 10/07/2025 ENTRE : SAS MWPI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 817 453 400 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d61bbccdc6046d477fca9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e2bcdc6046d47ad0b42

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00185 DEMANDEUR CAUM Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1] comparant par Me [G] [R] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS

Source officielle

Page 19 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Créations

LACHENY, Aurélia, Audrey, EVRARD

SIREN 107100877Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LACHENY, Laurent

SIREN 532629987Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/12/2025

Voir →

Modifications diverses

Lacheny, Kevin

SIREN 983207911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

04/05/2025

Voir →

Créations

LACHENY, Laurent

SIREN 532629987Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

04/04/2025

Voir →

Modifications diverses

LACHENY-RANSANT-ARCHITECTURE - LRA

SIREN 482307220Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

11/12/2024

Voir →