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3 753 résultats pour « Lamy-Ferras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

P00876 SAS CIFOCOMMERCEc/SAS LE KELLIAN

69f67533cdc6046d4761f2e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [M] [N] [E], mandataire judiciaire

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM LAMY-FERRAS - MAYBON

SIREN 509143129GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

26/08/2018

Voir →

Radiations

SCM LAMY-FERRAS - MAYBON

SIREN 509143129GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

26/08/2018

Voir →

Créations

SCM LAMY-FERRAS-MAYBON

SIREN 509143129GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

21/12/2008

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69a4f5cacdc6046d47343bfc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

documents nécessaires à sa mission, il semble que la machine forestière, objet de l'expertise, a subi des dégâts importants, que la prochaine réunion a été fixée au 16 février 2026, lors de laquelle il fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5c57cdc6046d47c6040f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle produit aux débats les factures 24012640, 24013904 et 24015144 d'un montant total de 34.346.02 TTC, qui ne sont pas contestées par la société GT Boulangerie, En conséquence, le tribunal fera droit

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c79691cdc6046d474590df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAGE 6 Il affirme que le transfert de la charge des sûretés se fera à compter du jugement d'ouverture. Monsieur [R] [I] Est favorable au plan de cession.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Celui-ci est donc fermé administrativement depuis le 22/04/2026.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement et voiries, voies ferrées

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dispositions des articles 1104 et 1231-1 du code civil, Rappelle que la mauvaise foi ne se présume pas et que l'erreur d'une partie sur le bien-fondé de ses demandes ne constitue pas une faute, et ne fera

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab43cdc6046d474db936

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL FIDES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5abd9cdc6046d474dc508

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU ACMH

69f5abe8cdc6046d474dc642

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ac03cdc6046d474dc88b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

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TCOM

Chambre 05

69f646e2cdc6046d475e7d67

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [Z] [S] [D], mandataire judiciaire

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TCOM

Chambre 04

69f646f0cdc6046d475e7e49

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne

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TCOM

Chambre 05

69f65042cdc6046d475f26eb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65517cdc6046d475f7a5f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [L] [R] [G], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6594ccdc6046d475fc959

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL FIDES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67432cdc6046d4761dace

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SARL MJL prise en la personne de

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TCOM

Chambre 04

69f676aecdc6046d476213c5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [B] [C] [G], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6825ecdc6046d4762fcac

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

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